CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505324_20260403
3 avril 2026
au titre des frais non compris dans les dépens.
ORTA_2409566_20250423
23 avril 2025
non compris dans les dépens.
DTA_2502248_20250317
17 mars 2025
aux frais non compris dans les dépens.
DTA_2505464_20250616
16 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.
DTA_2509943_20251008
8 octobre 2025
C... déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction et maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.
DTA_2500472_20250127
27 janvier 2025
ORTA_2509237_20250908
8 septembre 2025
Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 5.
ORTA_2406141_20250210
10 février 2025
B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction, mais entend maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.
DTA_2512666_20251224
24 décembre 2025
Julien la somme demandée par la commune de Moirans au titre des frais non compris dans les dépens qu’elle a exposés. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Julien est rejetée.
ORTA_2404771_20250613
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, Mme A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.
ORTA_2303589_20250424
24 avril 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518985_20260305
5 mars 2026
DTA_2404481_20240715
15 juillet 2024
B a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'injonction et maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00813_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, la commune d'Oz a indiqué se désister de ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301915_20231031
31 octobre 2023
Il y a lieu de donner acte du désistement par la société requérante de ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.
DTA_2215213_20221128
28 novembre 2022
B, qui a admis le non lieu à statuer, mais maintenu ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274960
24 octobre 2019
Eu égard au moyens soulevés, il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il s'est prononcé sur les frais non compris dans les dépens.
DTA_2210460_20220831
31 août 2022
En conséquence, le requérant ne maintient plus que ses conclusions afférentes aux frais non compris dans les dépens et doit donc nécessairement être regardé comme renonçant à ses conclusions présentées
1ère Chambre
DTA_2102158_20221208
8 décembre 2022
DTA_2500795_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire du 28 janvier 2025, Mme E épouse A C a déclaré se désister de ses conclusions à fin de liquidation d'astreinte et maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens
Page 19 sur 14933