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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780e88121050008662d3b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sténose foraminale bilatérale L5 S1 », accompagnée d'un certificat médical initial établi le même jour par le docteur faisant état de « canal lombaire étroit et hernies discales L5 SA opérée le 16 septembre

Source officielle

Page 19 sur 258

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CA

Chambre Sociale

643a42efd83dbd04f5fb2b98

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial daté du 16 juillet 2019 constatant une 'tendinopathie chronique coiffe rotateurs (épaule gauche)' et une 'perforation distale tendon

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427368

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

la garde à vue, sans détail ; à l'audience du tribunal, il déclarait qu'il s'était agi d'un fait unique, lorsque sa femme était en clinique pour l'accouchement de leur fille Laura, il était saoul, disait-il

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68dcece1704f5747772

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le certificat initial du 27 avril 2018 mentionne une névralgie cervicale gauche et droite et une hernie discale C4-C5.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98dd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

mais reconnaît une protusion discale importante en L4-L5.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e91c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

et précise le code syndrome 098AAM51B en renseignant comme suit le libellé du syndrome : 'sciatique par hernie discale L5 S1".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210494

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

L4-L5 L5-S1 » survenue en octobre 2011 après reprise d'activité en juin 2010 et le « lumbago » de 2007 ainsi que la « lombosciatique gauche sur hernie discale » de rechute de 2009 survenue moins d'un

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9bc979aae19b191c76

Appel

7 août 2024

7 août 2024

« Affection du rachis lombaire avec lomboradiculalgie chronique ayant conduit à la pose d'une prothèse L5-S1 intervertébrale le 22/06/2021 (radiculalgie gauche) », objectivée par certificat médical initial

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Z... qui, après avoir nié les faits reprochés, disait qu'il avait appris à Marwane A... à se masturber en touchant son sexe ; qu'il reconnaissait par ailleurs lors de la confrontation en garde à vue avoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202150

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

V... a été opérée en 2012, d'une « petite hernie discale L4 L5 postéro-latérale et foraminale proximale gauche ». Il n'y a donc pas de confusion possible avec la hernie discale droite dont Mme M...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae45da34cf7c590ad60d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le certificat médical initial, daté du 2/9/2020, fait état d’une “lombosciatique droite en rapport avec une volumineuse hernie discale L5 droite”.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c1e1d7564000872dc3a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L5-S1 » constatée par un certificat médical initial du 28 août 2020 mentionnant « lombosciatique gauche sur hernie discale L5-S1 foraminale gauche » et fixant la date de la première constatation médicale

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cdb201587f74be0220

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L4-L5 avec pincements discaux L4-L5, L5-S1, accompagnée d'un certificat médical initial du 22 mars 2016.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d99180d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

- une lombosciatalgie gauche chronique sur bombement discal L 5 S 1 gauche, déclarée le 23 décembre 2016 selon certificat médical initial du 27 octobre 2016, prise en charge au titre du tableau n° 98

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-420383-420676

Admin. suprême

25 septembre 2001

25 septembre 2001

  Principaux faits   Le 28 novembre 1986, le ministre du Commerce et de l’Industrie désigna des inspecteurs pour enquêter sur l’achat de la société Distillers par la société Guinness, à la suite

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eeec2e6a8e4f13ca6131

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le rapport de la consultation médicale ordonnée en première instance reprend la teneur du certificat médical initial et indique 'hernie discale passée inaperçue sur les premières radiographies.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004256_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2020, la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Haute-Corse informe le tribunal qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO00815

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

10 du code du travail ; 2°/ qu'à supposer même que le salarié puisse prétendre au bénéfice de la protection légale lorsqu'il existe un lien de causalité entre la rechute de l'accident du travail initial

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bdf8eda960fba78b2e3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[G] [B], opérateur sur presse, a déclaré une maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du même jour faisant état d'une «sciatique par hernie discale L5-S1».

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafca0de54ff609f7f40

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par requête du 18 juillet 2019, la société [5] a saisi le Pôle social du tribunal de grande instance de Blois en contestation de la décision initialement implicite de rejet de la commission de recours

Source officielle