d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 22 mars 2016, qui, pour dégradation d'un bien destiné à l'utilité publique, outrages envers des personnes dépositaires de l'autorité publique, rébellion et menaces

Kévin Joseph Valentin coupable de RECIDIVE DE MENACE DE MORT OU D' ATTEINTE AUX BIENS DANGEREUSE POUR LES PERSONNES, A L' ENCONTRE D' UN DEPOSITAIRE DE L' AUTORITE PUBLIQUE, le 28 / 11 / 2006, à ORLEANS

décision attaquée que, pour rejeter la demande de naturalisation de Mme C, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de que l'intéressée aurait fait l'objet d'une procédure pour avoir été l'auteur de menaces

armes et lui a interdit d'en acquérir de nouvelles aux motifs, d'une part, de ce la confiscation de ses armes a été ordonnée par le juge judiciaire le 16 janvier 2015 et, d'autre part, que les faits de menace

procureur général près la cour d'appel de Bastia a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2025, qui, pour appels téléphoniques malveillants et menaces

d'usage de faux dans un document administratif commis de manière habituelle, de faux dans un document administratif constant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation, de menace

Q... pour des faits de menace de mort et d'outrage.

des services de police pour des faits de dégradation ou de détérioration d'un bien appartenant à autrui, conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule sans permis, menace

En ce qui concerne l'abrogation de la protection fonctionnelle accordée pour des menaces de mort : 16.

C a alors indiqué qu'un détenu était responsable de cette situation et l'a menacé de mort. Cette décision mentionne également que, de retour dans sa cellule, M.

coup de couteau qu'il avait pu saisir et l'avait fait tomber de son fauteuil-roulant et qu'il ajoutait qu'à la suite de cette séparation, il avait reçu deux lettres dactylographiées contenant des menaces

S'agissant des faits de menaces de mort et d'insultes, il les conteste sans produire aucun élément de nature à démentir ces agissements rapportés par la victime dans sa plainte, alors que les services

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2018, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, menaces et menaces de mort

de mort réitérée avec usage ou menace d'une arme commis le 14 août 2019 à Aube (61), quatrièmement de menace de mort réitérée, usage illicite de stupéfiants, dégradation d'un bien appartenant à autrui

10 juillet 2024 à Bordeaux, conduite d'un véhicule sans permis, commis le 4 juillet 2024 à Cherac, vol simple, violence sur une personne exerçant une activité privée de sécurité sans incapacité, et menace

A a été mis en cause, le 27 avril 2019, en qualité d'auteur pour des faits de violence suivie d'incapacité temporaire supérieure à huit jours et de menace de mort réitérée commis par une personne étant

Il soutient qu'il a changé de religion et s'est converti au christianisme, qu'il a subi plusieurs persécutions dans la ville de Sevran, qu'il est soumis à des harcèlements répétés et à des menaces de mort

D a été condamné le 17 mai 2022 à dix-huit mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Lyon pour violence aggravée de deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et menace