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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
65a782ab8121050008662dfb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Selon l'article 537 du code de procédure civile une mesure d'administration judiciaire n'est sujette à aucun recours, fût-ce pour excès de pouvoir ; il ne peut être dérogé à cette règle que lorsqu'est
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40297
18 décembre 1972
18 décembre 1972
1969, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'UNE TELLE MISSION DEPASSAIT LE CADRE D'UNE MESURE D'ADMINISTRATION PROVISOIRE, ET QUE X...
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69fdb2b2cdc6046d4707cfd2
30 avril 2026
30 avril 2026
d'inscription au répertoire général : 2026 004403 Jugement de jonction du 30/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Débats à l'audience du 30/04/2026 Pour une bonne administration
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8a3fecdc6046d47ea246c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Débats à l'audience du 03/07/2025 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005947 avec l'affaire
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c532e8
19 décembre 2003
19 décembre 2003
que la société Mon Logis fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 15 janvier 2002) d'avoir rejeté sa demande de renvoi pour cause de suspicion légitime, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une mesure
Source officielle2ème chambre section C
69736839cdc6046d4769fa38
15 janvier 2026
15 janvier 2026
S'agissant d'une mesure d'administration judiciaire il n'y a pas lieu de statuer sur l'application des dispositions de l'article 700 ni sur les dépens. PAR CES MOTIFS : Nous S.
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a49b71cdc6046d472df886
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties.
Source officielleContentieux général - chambre 1
69bfc2d3cdc6046d478812d1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné
Source officielleciv2
60794b589ba5988459c42c29
2 mars 1983
2 mars 1983
JANVIER, DATE A LAQUELLE, EN SON ABSENCE, NON JUSTIFIEE, ET FAUTE D'ELEMENTS POUR INSTRUIRE LA DEMANDE, UNE DECISION DE RADIATION DU ROLE A ETE PRISE ; ET ATTENDU QU'UNE DECISION DE RADIATION DU ROLE, MESURE
Source officielle2ème Chambre civile
67097cea06866c0645d4a527
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. Elle ne dessaisit pas le juge.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b88744cdc6046d47e7d4fc
3 avril 2025
3 avril 2025
du délibéré : Président : Monsieur André DIETZ Juges : Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Monsieur Alain RENAULT Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 03/04/2025 Pour une bonne administration
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8a78ecdc6046d47ea5f81
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Président : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Juges : Madame Françoise BATTUT Monsieur Guillaume MARQUES Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 03/07/2025 Pour une bonne administration
Source officielle1re chambre civile
66b30dfd2f025c562a9888d1
6 août 2024
6 août 2024
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e246d34da2cbdcd8d07
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DISONS que les parties seront convoquées à l'audience de règlement amiable à la diligence du greffe par tout moyen comme il est dit à l'article 774-3 du code de procédure civile ; RAPPELONS que cette mesure
Source officielleRéférés
69681c2fcdc6046d47532b66
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. Elle ne dessaisit pas le juge ». Les parties ont expressément accepté le principe de l'audience de règlement amiable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6867654e9f40b42a26419dee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686dfb18002316e0ca848fba
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.
Source officielleRéférés
675a12d13bace64ddb46ba1d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. Elle ne dessaisit pas le juge ». Les parties ont expressément accepté le principe de l'audience de règlement amiable.
Source officielleTrib. de Commerce
69f33470cdc6046d471323ba
29 avril 2026
29 avril 2026
dossier ; Attendu qu'il y a lieu par conséquent d'ordonner la radiation de l'affaire en application de l'article 381 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par mesure
Source officielleordo
60793b379ba5988459c3c579
4 juillet 1996
4 juillet 1996
concerne Jean-Pierre X..., coprévenu ; Vu les articles 567-1, 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Vu la requête déposée par le demandeur ; Attendu que la décision attaquée constitue une mesure
Source officiellePage 19 sur 18920