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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
64b0e7afc42a2105dbc59ad6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[B] [V] a sollicité le 22 octobre 2019 le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e740da7cb996dc8d8f5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
8 dudit code, une allocation aux adultes handicapés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Association AOGPE SA2Pc/MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE
62c7c986cb8dca058e3e78d7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable, la période d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés peut excéder cinq ans, sans toutefois dépasser vingt ans.
Source officielleChambre Sociale
65b36d1e8c0355000835f73f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
23 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX5I [J] [V] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU [Localité 3] jugement au fond, origine
Source officielleChambre pôle social
68e7417dac880aa7ee21f1b6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des
Source officielleChambre sociale section 3
6352367c8c924eadffcc46b3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
( AAH) - une première demande de prestation de compensation de handicap (PCH) volet aide technique - une premère demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ( RQTH ).
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59aea
11 juillet 2023
11 juillet 2023
handicapées des Bouches-du-Rhône.
Source officielleServ. contentieux social
66200dacf05edb385fb249cc
10 avril 2024
10 avril 2024
aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
696e8804cdc6046d47e9ff97
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, « [...] la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne handicapée qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit
Source officielle2ème chambre sociale
679334c754e6f046d26ca44c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Source officiellePS ctx technique
663e65f9d1b80eb743b152ca
17 avril 2024
17 avril 2024
A cet effet sont à prendre en considération les déficiences à l'origine du handicap, les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences, les contraintes liées aux traitements et
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54ef5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes
Source officielle5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917c3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[V] [F] de sa demande d'allocation aux adultes handicapés, - condamné M.
Source officielleChambre 4-8
6312eed82e6a8e4f13ca60d2
22 juillet 2022
22 juillet 2022
handicapés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b91b7735881a7c06ca
12 avril 2024
12 avril 2024
d’allocation adultes handicapés (AAH) et de prestation de compensation du handicap (PCH), à la date de sa demande le 21/11/2022.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00e02cdc6046d47056b1b
2 avril 2026
2 avril 2026
des Personnes Handicapées (CDAPH), et rejetant sa demande du 05/01/2024 d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), au motif que son incapacité correspond à un taux inférieur à 50 %.
Source officiellePS ctx technique
69dd3adacdc6046d471f344b
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur la demande d’Allocation aux Adultes Handicapés Selon l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles, constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation
Source officielleServ. contentieux social
65a6d22247251e2b24216ce3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il a bénéficié de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c70f8cdc6046d473afa6a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
incapacité permanente est supérieure ou égale à 50 % et la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et
Source officielleChambre 4-8b
65b89f44ca0c5f0008398fe4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle explique qu'une formation en BTS à [Localité 4] pour valider un niveau de diplôme Bac+2 est trop compliquée pour elle dans la mesure où son handicap l'empèche de conduire et que l'organisation personnelle
Source officiellePage 19 sur 1031