Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a15beccdc6046d47e5e1d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SAS LOCAM ; CONDAMNER Monsieur [A] aux dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100141
11 février 2015
11 février 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la seconde branche du moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 383 et 389-3, alinéa 3, du même
Source officielle3ème CH Spéciale
6272192d228a02057de675a5
26 avril 2022
26 avril 2022
N° 22/1671 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 20/01179 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR2L SURENDETTEMENT ORDONNANCE DE RADIATION (Article 383 du code de procédure civile) Nous, Sylvie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201883
6 décembre 2012
6 décembre 2012
parties ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans constater que cette diligence aurait été accomplie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 383 du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a187cdc6046d47ed1e7b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3756fcdc6046d4716129a
3 avril 2025
3 avril 2025
377, 382 et 383 du code de procédure civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, Le tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE
69be8856cdc6046d476f6723
13 janvier 2026
13 janvier 2026
377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE
69be8888cdc6046d476f6a63
13 janvier 2026
13 janvier 2026
377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Source officielleR E F E R E - 11H00
69adc8f3cdc6046d47f7e421
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'absence du conseil de la SARL DUO SOLUTIONS AUDIT à l'audience des référés du 02/07/2025 à 11H00, Vu la non-comparution de la SASP LA
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a0e0383cdc6046d4759f198
3 avril 2026
3 avril 2026
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties
Source officiellePCP JCP fond
686d62bda2273490db1080f5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP) A l'audience de ce jour, Ordonne
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907cf
25 juin 2013
25 juin 2013
SUR QUOI A l'audience, les parties ont déposé une demande écrite et motivée de retrait du rôle, à laquelle il convient de faire droit en application de l'article 383 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b5f
17 janvier 1978
17 janvier 1978
DE L'ETRE PAR SAFFAR, L'AUTORITE PARENTALE ETAIT EXERCEE PAR LA MERE SEULE, EN VERTU DE L'ARTICLE 383 ANCIEN DU CODE CIVIL ET DE LA DISPOSITION TRANSITOIRE CONTENUE A L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 4 JUIN 1970
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686d62c4a2273490db10823f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686c1137dd7001754d61bc97
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 août 2024, Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbe3a9d5adc26061f5a6
1 avril 2025
1 avril 2025
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’avis de renvoi en date du 12-09-2024 ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire A l'audience
Source officiellePCP JCP fond
686d62bfa2273490db108166
7 juillet 2025
7 juillet 2025
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que la partie demandresse, qui a été destinataire de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, a sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f418c04e0040aa3735d3cf
2 avril 2025
2 avril 2025
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties
Source officiellePCP JCP fond
67fea4be7a459da3dcdeaa14
9 avril 2025
9 avril 2025
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties
Source officiellePCP JCP fond
67fea4c27a459da3dcdeaa7b
9 avril 2025
9 avril 2025
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties
Source officiellePage 2 sur 2475