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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67f6cc20a9d5adc260622dd1
8 avril 2025
8 avril 2025
CASA CARROSSERIE 06 Grosse délivrée à Me Myriam ABDALLAOUI Expédition délivrée à Me Christophe TORA le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401169_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C B, représenté par Me Abdellaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2405052_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Baccati, - et les observations de Me Abdellaoui, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008215373
25 octobre 2005
25 octobre 2005
code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 24 avril 2005 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa d'entrée de long séjour à son petit-fils Abderaouf
Source officielleRétention_recoursJLD
660e43130740db0008fa947f
3 avril 2024
3 avril 2024
[R], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la non-comparution de Monsieur [F] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301845_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Abdellaoui, représentant M. C, et de M. C lui-même, assisté de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008233063
25 mai 2005
25 mai 2005
Abdelali X, demeurant ... ; M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6778cf0151d7dea0bca2b44b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Me ABDELLAOUI fait valoir qu'une audience au Tribunal administratif de Nîmes s'est tenue ce matin, portant sur l'annulation de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01121_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Abdallaoui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 août
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008209672
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Kamel, Abdelhakim, Abdelrani, Nouredine, Nacim, Mohand et Abdelali A et Mme Rachida A, demeurant ... ; les CONSORTS A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 1er octobre
Source officielleRétention_recoursJLD
62fc8497015a3605d402ef00
16 août 2022
16 août 2022
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la Gironde, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [I] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301803_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Abdellaoui, représentant M. C, et de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020374716
13 juin 2007
13 juin 2007
Abdelnour A, demeurant ...: M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509732_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B représenté par Me Abdellaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2025 par lequel la préfète de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème chambre
DTA_2506534_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Abdallaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleRétention_recoursJLD
62f73e8943b00e05d4fac722
12 août 2022
12 août 2022
Monsieur [L] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleRétention_recoursJLD
62fdd5f9c40462c563c35210
17 août 2022
17 août 2022
inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de [D] se disant [E] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS, substituant Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304275_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Baccati, - et les observations de Me Abdellaoui, avocat de M. C, assisté de M.
Source officielle2ème chambre section C
6a045257cdc6046d47937a5d
30 avril 2026
30 avril 2026
[J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adil ABDELLAOUI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mme [E] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
Source officiellecr
61372618cd58014677422e90
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Abdelali, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, associations de malfaiteurs et
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