COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SCP BENDJADOR B & A ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 261 - 19 No RG 18/03484 - No Portalis

ENTRE : SA [Q] LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 68 B 129, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR, avocat

ENTRE : SA TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 68 B 129, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR,

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [U] [L] [Y] [D] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR

LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [F] [M] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR

LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [O] [M] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR

LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [E] [L] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR

immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [W] [U] [Y] [P] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR

LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [G] [U] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR

ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [O] [V] [G] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL ABED BENDJADOR AD ARRÊT du : 9 JUILLET 2024

légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Abed

en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Abed

Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre d e la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Abed

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL ABED BENDJADOR ARRÊT du : 21 JUILLET

[Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Abed

société MMA aux dépens de la présente instance, qui comprendront les frais hypothécaires, dont distraction au profit de Me Vincent David, de la SCP Renard-Pierne, de la Selarl CM&B et Associés et de Me Abed