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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518401_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
DTA_2416080_20250221
21 février 2025
B A, représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
DTA_2418083_20250307
7 mars 2025
A B, représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206372_20220826
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme B, représentée par Me Adjacotan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603366_20260507
7 mai 2026
A..., alors en rétention administrative à Saint-Jacques-de-la-Lande, représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2026
4ème chambre
DTA_2411952_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août et 6 septembre 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Adjacotan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601255_20260313
13 mars 2026
soutient sans être utilement contredite par le préfet d’Indre-et-Loire, que cette situation l’expose à la suspension de ses droits sociaux et à l’arrêt de son stage au sein du cabinet d’avocat Me Adjacotan
12ème Chambre
DTA_2503723_20250925
25 septembre 2025
D... épouse C..., représentée par Me Adjacotan, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
12eme chambre
DTA_2310489_20260320
20 mars 2026
B..., représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 janvier 2023
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505315_20250326
26 mars 2025
B A, représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de rectifier l'erreur matérielle relative à sa date de naissance et de le convoquer pour le retrait
1ère chambre
DTA_2206765_20221122
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 avril 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316151_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Adjacotan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02712_20240524
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Adjacotan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
8ème chambre, JU
DTA_2210145_20230922
22 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Adjacotan, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408177_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024 sous le numéro 2408177, Mme B A, représentée par Me Adjacotan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
ORTA_2408195_20240715
A B, représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 mai 2024 par
DTA_2312159_20230602
2 juin 2023
Laloye, - et les observations de Me Adjacotan, substituant Me Ndiyae, qui indique se rallier à l'exception de non-lieu soulevée en défense mais maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article
10ème Chambre (JU)
DTA_2301538_20230503
3 mai 2023
A B, représenté par Me Adjacotan, demande au président du Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
7ème Chambre
DTA_2206137_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du ministre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405644_20250423
23 avril 2025
B A, représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, d'une
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