AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
671b352c2edfb0b58c05e99f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[C] [T], [Adresse 1] représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Adrien MOMPEYSSIN de la SELAS FIDAL DIRECTION
Source officielleETRANGERS
6788a3cb05b7378c3f0c52c0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 5] dûment avisé, représenté par Maître Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de PARIS substituant le Cabinet CENTAURE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ M.
Source officielle15e Chambre A
60339508b1394149f2544a11
18 mai 2017
18 mai 2017
2017/350 Rôle N° 15/16075 SCI GAGERON C/ SAS SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-4
65aa20b3a34ad100085817a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTE SCI BRISE LAMES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d4921ccdc6046d475e6040
6 avril 2026
6 avril 2026
[Z] [E] né le 10 Décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué
Source officielleChambre 1-4
6973b121cdc6046d4772d89d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SELECTION MEDITERRANEE inscrite au RCS de [Localité 4] sous le N° 393 048 624, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social demeurant [Adresse
Source officielleChambre 1-4
68676d766cbb391a608a1861
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTE Madame [K] [J] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée
Source officielleChambre 1-5
631ad87b39cffb4f13674272
8 septembre 2022
8 septembre 2022
INTER-BARREAUX VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [R] [T] [G] épouse [H] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Adrienne MICHEL-CORSO de la SELARL
Source officielle2e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e050
10 janvier 2013
10 janvier 2013
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Adrien LE DORE, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110310
16 mai 2018
16 mai 2018
que dans la réalité (27/04/2010), - que Thibaud est interné depuis 25 ans, qu'Adriana a des doutes sur son identité (30/04/10), - que I... assiste au réveil de son fils [on peut penser qu'il s'agit de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f199accdc6046d47eddaa0
28 avril 2026
28 avril 2026
[L] [A] né le 12 mai 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-4
680b1f9c4d571f8833669272
24 avril 2025
24 avril 2025
par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef092e6a8e4f13ca61e2
28 juillet 2022
28 juillet 2022
SARL SFL Représentée en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au
Source officielleChambre 3-1
631ad8e739cffb4f136743b0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
APPELANTS Maître [F] [X], demeurant [Adresse 2], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS PRODUCTIONS représenté par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thibaud
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8aab0b21d969c8347f
8 août 2023
8 août 2023
6] [Localité 7] Madame [W] [R] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT
Source officielleChambre 1-4
6870a4bb05f84751fcf0f5b9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTS Madame [Z] [X] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION
Source officielleChambre 1-4
65aa1f16a34ad100085816e3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA DIFFAZUR PISCINES , demeurant [Adresse 8] - [Localité 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4327
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTS Monsieur [O] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Laurent LE GLAUNEC de la
Source officielleChambre 1-4
65a0e6fa5bbe450008b2cc1e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEMANDEURS À LA REQUÊTE Madame [O] [X] née le 26 Novembre 1951 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-joseph GIUDICELLI de la SELARL ADDEN AVOCATS MEDITERRANEE, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b73a
8 novembre 2012
8 novembre 2012
APPELANTE Madame [T] [F] [L] [V] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée
Source officiellePage 2 sur 6