B, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 5 février 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et

A, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 4 février 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et

Tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe du 23 juin 2021 APPELANTS : Monsieur [T] [I] né le 05 novembre 1956 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] Comparant représenté par Me Ahmed AKABA

Nicolas Y..., demeurant place Gambetta, 40400 Tartas, 2 / de la société Akwaba, dont le siège est ...

C, représenté par Me A Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie à lui verser la somme de 7 176,33 euros, à titre

Virginie CAREL, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [F] [I] né le 16 mars 1945 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 3] comparant en personne, représenté et assisté de Me Ahmed AKABA

DECLERCQ DH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre MAAT, avocat au barreau de ROUEN INTIME

Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, représenté par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [R] [T] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour conseil, Me Ahmed AKABA

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 27 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Ahmed AKABA

s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }   Communiquée le 7 décembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 38850/09 Vahap AKBABA

A D, représenté par Me Akadar, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

, avocat au barreau de ROUEN Madame [W] [G] [T] [J] épouse [B] née le 10 Janvier 1965 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 9] Comparante, assistée de Me Ahmed AKABA, avocat au barreau de ROUEN

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

142.27pt; display:inline-block } .s613376D9 { width:10.67pt; display:inline-block } .s7E4F37D3 { width:192.28pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 29876/07 Lokman AKBABA

A, représenté par Me Akaba, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et victimes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) de Fort Moville, représentée par Me Akaba de la SELARL Normandie-Juris, demande

procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2022 et 9 juin 2023, sous le n° 2201141, Mme A veuve B et la SAS Robert-développement-immobilier représentés par Me Akaba

procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2022 et 9 juin 2023, sous le n° 2201141, Mme A veuve B et la SAS Robert-développement-immobilier représentés par Me Akaba

procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2022 et 9 juin 2023, sous le n° 2201141, Mme A veuve B et la SAS Robert-développement-immobilier représentés par Me Akaba

procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2022 et 9 juin 2023, sous le n° 2201141, Mme A veuve B et la SAS Robert-développement-immobilier représentés par Me Akaba