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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108012_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, Mme A B, représenté par Me Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210474_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101203_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, Mme A C épouse D représentée par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203894_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516520_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux ans
Source officielle1ère chambre
DTA_2504422_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 mars 2025 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielle4ème chambre
DTA_2503798_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mullié, présidente rapporteure, - et les observations de Me Akuesson, représentant M. C....
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509831_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B A, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307517_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C B, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305702_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207725_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200977_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielle9ème chambre
DTA_2406463_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602237_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206596_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C B, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2107846_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C A, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409981_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504577_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb39d33109fd079ac9a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] élisant domicile au cabinet de Me Tonawa AKUESSON [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209016_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Akuesson, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePage 2 sur 9