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102 résultats pour « Alessandro Marchetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003010696

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Il est représenté devant la Commission par Maître Alessandro Marchetti, avocat à L’Aquila.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003011096

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Il est représenté devant la Commission par Maître Alessandro Marchetti, avocat à L’Aquila.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004697599

Admin. suprême

2 mars 2000

2 mars 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es Alessandro Marchetti et Flora Panepucci, avocats à L’Aquila.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003010596

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Il est représenté devant la Commission par Maître Alessandro Marchetti, avocat à L’Aquila.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003010496

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Il est représenté devant la Commission par Maître Alessandro Marchetti, avocat à L’Aquila.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003011196

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Il est représenté devant la Commission par Maître Alessandro Marchetti, avocat à L’Aquila.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003011396

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Il est représenté devant la Commission par Maître Alessandro Marchetti, avocat à L’Aquila.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004447898

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M e   Alessandro Marchetti, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002916995

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Alessandro Marchetti et Flora Panepucci, avocats à L’Aquila.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003848397

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Elle est représentée devant la Commission par Maître Alessandro Marchetti, avocat à L'Aquila.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003011296

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Il est représenté devant la Commission par Maître Alessandro Marchetti, avocat à L’Aquila.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003986898

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004058998

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004058298

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Alessandro Marchetti et Flora Panepucci, avocats à L'Aquila.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003811797

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

Elle est représentée devant la Commission par Maître Alessandro Marchetti, avocat à L'Aquila.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45234

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }           En l'affaire Marchetti

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45235

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }          En l'affaire Marchetti

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004184298

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

Il est représenté devant la Cour par M es Alessandro Marchetti et Flora Panepucci, avocats à L'Aquila.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002588294

Admin. suprême

16 avril 1996

16 avril 1996

#xa0;    Requête N° 25882/94                            Alessandro

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002640395

Admin. suprême

23 janvier 1996

23 janvier 1996

#xa0;    Requête N° 26403/95                            Alessandro

Source officielle

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