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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2303322_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la requérante
Source officielle3ème chambre
DTA_2001085_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par ailleurs, celle-ci n'établit ni qu'elle aurait précédemment eu un accès direct à la rive du Gardon devant sa maison, ni que son activité commerciale pâtirait de cette situation. 9.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01634_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 le SMEP de la région de Jurançon, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcc1
26 février 1990
26 février 1990
(arrêt p.8) ; "alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait écarter la prescription invoquée, sans répondre aux conclusions de la demanderesse faisant ressortir que la plainte des associés Gardon
Source officielleC1 J.A.F DIVORCE
69f3d8accdc6046d47259e39
10 avril 2026
10 avril 2026
Madame BACHELIER PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N], [V], [M] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Esthère GALLARDO
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400708_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A et Mme D C, représentés par Me Gaydon demandent, dans le dernier état de leurs écritures, au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielleJCP
68781cddfd93c2d175808c61
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c851942023847 du 30/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LES SABLES D’OLONNE) représentée par Me Esthère GALLARDO
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9
8 août 2011
8 août 2011
né le 19 Mars 1962 à LYON (69007) ... 83250 LA-LONDE-LES-MAURES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DE GAYARDON DE FENOYL, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002dbc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CENTRAL AUTOS C/ Mme [X] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - 2573 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de
Source officielleREFERES JCP
68def0f86af9fd1f8097817a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, avocat au barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé de l’ordonnance Présidente : Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection Greffière : Sabine GAYDON
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f127
27 février 2012
27 février 2012
né le 16 Octobre 1958 à GALLARDON (28320) ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601683_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... demande à être déchargé de cotisations d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2024 découlant d’une plus-value immobilière. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200880_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
C ne pouvait plus solliciter l'indemnisation au titre des années antérieures au 31 décembre 2019. Toutefois, M.
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca26976f1c644e76a6f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Quatrième Chambre N° RG 21/05506 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAVQ Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS - 955 Maître John GARDON
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01633_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, le SMEP de la région de Jurançon, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleChambre sociale
67f4ada276ec6bab6dfbab61
25 juillet 2024
25 juillet 2024
anciennement dénommée FACE PAYS DE L'ADOUR, prise en la personne de son Président en exercice C/ [E] [Y] - O R D O N N A N C E - Nous, Annie
Source officielleJCP
68781cdcfd93c2d175808c38
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/800 du 11/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LES SABLES D’OLONNE) représenté par Me Esthère GALLARDO
Source officielle1ère chambre
DTA_2303675_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., professeur certifié, est affecté au collège de Val de Voise dans la commune de Gallardon, en qualité de professeur de musique.
Source officielleJCP
697f3458cdc6046d4781d50f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Présidente : Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection Greffière : Sabine GAYDON
Source officielleJCP
696579c8cdc6046d47133d28
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Présidente : Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection Greffière : Sabine GAYDON
Source officiellePage 2 sur 11