DÉMÉNAGEMENTS exerçant sous l'enseigne AGS LE MANS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat postulant au barreau d'Angers - N° du dossier MLJ et Me Anne-Constance

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01084 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PD65 NAC : 63B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Anne-constance

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 INTIME Madame [G] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante en personne

CABINET [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0653 DEFENDERESSE S.A INTER MUTUELLES ENTREPRISES

demandes relatives au crédit-bail Décision attaquée : n° 22/07573 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Paris le 19 Décembre 2023 Appelant : Monsieur [X] [K], représenté par Me Anne-constance

ACR fond N° RG 24/10716 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L6C N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne-constance

diligences par le biais de son président, Mme [C] [M], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Déborah PERCONTE, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Anne-constance

par Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 substituée par Me Hugo YOKOYAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Madame [F] [S] [Adresse 13

[L] [Y], agissant poursuite et diligences par le biais de son Président, Madame [Z] [Y], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-constance COLL de la

au dossier N° RG 25/288 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Anne-Constance

Représenté par Me Kathrin ULLMANN, avocat au barreau d'ESSONNE Substitué par Me Claire RIFFARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Constance

déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02064 APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Anne-Constance

, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Anne-constance

au barreau d’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J] [N], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne-constance

avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [J] [B] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11] (VIETNAM) domicilié : chez Madame [B] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Anne-Constance

A, représenté par Me Anne-Constance Coll, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116894/8 du 8 octobre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°)

CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Mme [C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Anne-constance

C B, représenté par Me Anne-Constance Coll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, de son recours formé contre la décision du 20 septembre

1975 à [Localité 5] Sis C.C.A.S de [Localité 6] /Mairie de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Maître BARRAGAN, avocate au barreau de LYON , substituant Me Anne-constance

déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09045 APPELANT Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne-constance