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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd37
20 août 2012
20 août 2012
Ange Jean Mathieu X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100664
26 juin 2013
26 juin 2013
exclusifs ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459899.20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, médecin ophtalmologiste, a apporté les 722 actions de la société anonyme Clinique Mathilde dont il était propriétaire, évaluées à la somme de 577 600 euros, à la société Mathilde Médical Développement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d95c25a97f0381f4e1c
28 mai 2014
28 mai 2014
Grande Instance de Paris - RG n° 11/08388 APPELANTS Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Mathilde
Source officielle1ère chambre
DTA_2201226_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
5 février 2013
Mme Mathilde X... C/ M. Cyrille X... Mme Magali X...
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302054_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
sur la valeur ajoutée.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e84fb290a346074289
1 février 2024
1 février 2024
b- sur la valeur de l’immeuble dépendant de la succession et la créance de travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
1 février 2012
à l'encontre de Madame Marie-Jeanne H...née Y...et de Maître Marie-Anne Z..., débouté Monsieur Don Mathieu X...de sa demande en dommages-intérêts pour soustraction de meubles à l'encontre de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f514
18 avril 2012
18 avril 2012
* * * Gérard X... et Mathilde Y... ont vécu maritalement de 1983 à 2004 et deux enfants sont nés de leur union.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201300_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à hauteur d'un montant total de 31 345 euros ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie
Source officielleRéférés Civils
6811aec281f47e994feb2745
29 avril 2025
29 avril 2025
LES TROIS ANGES C/ S.C.I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300904
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Mathieu X... qui repose sur le caractère illicite du loyer ne se confond pas avec l'action en révision du loyer prévue à l'article L. 411-13 du code rural fondée sur son inadéquation par rapport à la valeur
Source officiellecomm
61372154cd580146773f2dfb
9 octobre 1990
9 octobre 1990
domicilié à Paris (1er), Palais du Louvre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal de grande instance de Draguignan (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Mathilde
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007867877
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Anne X..., Mme Elizabeth Y... et de Mme Mathilde Z..., - les conclusions de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04200_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
2011, 2012 et 2013 du fait des exercices clos les 31 décembre, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2013, de la cotisation
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca66
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, le 7 octobre 1981 à SAINT MARTIN, - Emilie, née le 24 novembre 1984 à SAINT MARTIN, - Mathilde, née le 4 avril 1989 à SAINT MARTIN.
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b40736753f879640d60a64
25 janvier 2024
25 janvier 2024
352J-W-B7G-CXFQH N° MINUTE 2 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [B] [V], domicilié : chez MADAME [E] [X], [Adresse 5] Représenté par Me Anne
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465043.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B D au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1703069-1800684 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
Source officiellePage 2 sur 127