A..., représenté par Me Aouizerate, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un

. + C.C.C. délivrées le : à Me AOUIZERATE (C1325) Me THEILLAC (A0550) Me MARTIGNON (A0364) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/14025 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WSP N° MINUTE : 4 Assignation

A..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a retiré la subvention « MaPrimeRénov ’ » attribué au

A B, représenté par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de renouvellement de son titre de séjour

B A, représenté par Me Aouizerate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 24 juillet

SEGOULA, représentée par Me Binhas AOUIZERATE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1325 Intimée : S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, la société Transition France Energie, représentée par Me Aouizerate , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars

A B, représenté par Me Davy Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans un délai d'un mois à compter de la notification

Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET, Assesseur : Monsieur Didier AOUIZERATE

Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET, Assesseur : Monsieur Didier AOUIZERATE

audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur Didier AOUIZERATE

muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur Didier AOUIZERATE

A..., représentés par Me Aouizerate, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (Anah) a rejeté leur recours

d'arrêt avait été délivré contre X... était le résultat d'une erreur purement matérielle, l'intéressé faisant seulement l'objet d'un avis de recherche ; que les juges rapportent ensuite les accusations d'Aouizerat

VALOREN, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Binhas AOUIZERATE, avocat

Aouizerate, sis ..., zone industrielle des Locaux Bleus à Marseille 13e (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de

DEMANDERESSE Madame [H] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Davy AOUIZERATE, avocat postulant au barreau de PARIS - #E0440, Me Pierre-Antoine PERES, avocat plaidant au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la société Panoramis, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, la société Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 24 mars 2022,