AXA FRANCE IARD, sis [Adresse 5] représentée par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

BOUTY Me Fabien CARLES Me Nadège CARRIERE Me Alain DE ANGELIS Me Philippe DUTERTRE Me Jean philippe FOURMEAUX Me Michel MONTAGARD Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX

Franck X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 8 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a confirmé

BOUTY à Maître Ahmed-Chérif HAMDI EXPEDITION : Le 12 Juillet 2024 à Madame [S] [O] [X], expert judiciaire N° RG 23/06201 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KA6 PARTIES : DEMANDEURS Madame [V] [L] née

MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 28 Août 2024 les parties

MIC INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE,

Référé N° RG 26/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJ2 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Dominique PETIT-SCHMITTER -Me Armelle BOUTY Délivrées le : 19

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 7] [Localité 14] Rep/assistant : Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

ses protestations et réserves sur la demande d’expertise, -à titre subsidiaire, d’inclure dans les chefs de mission de l’expert : Indiquer la date d’apparition des désordres, donner tous les éléments

, que les constatations des enquêteurs étaient expliquées ; (...) que l'expertise de l'arme permettait aux experts de constater que la détente obéissait à des pressions normales et que la dureté d'armement

& régie Me Céline ATTARD Me Laura AUBERY Me Laurine BERNAT Me Armelle BOUTY-DUPARC Maître [Z] [G] ANGELIS de la SCP DE ANGELIS ET ASSOCIES Me Charlotte DONAT Me Jacques TARTANSON EXPOSÉ DU LITIGE

MIC INSURANCE COMPANY prise en qualité d’assureur de la SASU BRP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [Y], demeurant

Girard et la société SMA, représentées par Me Bouty, mis en cause aux opérations d'expertise la société SAB Etanchéité, la société Midi Bâtiment, dénommée société Somibat, son assureur, la société Axa

B..., agent civil des services hospitaliers qualifié du service de santé du ministère des armées, employée en qualité d’aide secrétaire à l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes à Lyon, a fait,

la mine 13660 ORGON représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Société MIC INSURANCE COMPAGNY 28, Rue de l’Amiral Hamelin 75016 PARIS représentée par Me Armelle

MIC INSURANCE COMPANY Prise en sa qualité d’assureur de la société MEDITERRANEE 06 ETANCHE [Adresse 7] [Localité 13] Rep/assistant : Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Armelle BOUTY de la SCP BOUTY & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SCI SMV dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me

MIC INSURANCE COMPANY, [W] [U] [H], [S] [M] [E] [U] Grosse délivrée à Me Pascal AUBRY Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Emmanuelle DURAND Me Sébastien ORTH Me