, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0987 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N] [D] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud

ARNAULD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2496 S.E.L.A.S.

SLC SUD LOIRE CARAVANES & SLC 49 NORD La Promenade BP 4 49750 BEAULIEU SUR LAYON représentée par maître FOLLEN, de la SCP BDH AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Sabine X...

par Maître Suzy BLANCHEMANCHE de l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES - #D0867 représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922 représentée par Maître Emmanuel ARNAUD

REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, la société AD Arnaud Démolition déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, la société AD Arnaud Démolition déclare se désister de sa requête.

: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

responsabilité limitée (RCS de [Localité 5] N° 802.766.618), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud

APPELANTE : SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 4 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud

Ville à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la société menuiserie Tisserand Arnaud

*1DE/06/51/53/55* LRAR: -SAS à associé unique [C] Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet R.G. : 2025113776 P.C

ARNAUD SAVOLDI TP S.E.L.A.R.L.

DB2H-W-B7D-TZLF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Marie BELLOC, vestiaire : 1753 Me Arnaud

Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Remery, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FACADECO immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 818 311 672 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Arnaud ROUSSEL, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : S.A.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 11-16-00019 APPELANTE : Madame [N] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

Arnaud de Y... de Sengla, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Sabine de Y... de Sengla

Arnaud A..., M. Maurice B..., M. Ali C... et de déclarer la cour dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, DONNE ACTE à M.

immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 444266381, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège, [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Arnaud