AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
62f34a3d82b27805d4d3c103
26 juillet 2022
26 juillet 2022
SUR CE, LA COUR: Il convient, conformément à l'article 382 du Code de procédure civile, de faire droit à la demande des parties tendant à voir ordonner le retrait du rôle de l'affaire.
Source officielleChambre 2-4
64379d289477fe04f5cc6225
12 avril 2023
12 avril 2023
382 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Le retrait du rôle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Source officielleProcédures collectives
69f9e70ccdc6046d47a99895
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd277acdc6046d471af3df
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd4b5ecdc6046d47205a9f
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd4c7fcdc6046d4720716b
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
6a0f428dcdc6046d477a6a78
4 mai 2026
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de
Source officielleProcédures collectives
69eb62dacdc6046d476013ea
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd4dc3cdc6046d47208a7f
14 avril 2025
14 avril 2025
N° de Rôle : 2025L00618 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire
Source officielleProcédures collectives
6a0f4293cdc6046d477a7550
4 mai 2026
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de
Source officielleProcédures collectives
69dd9a8dcdc6046d47261d01
15 décembre 2025
15 décembre 2025
N° de Rôle : 2025L02637 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 15 Décembre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd4dbdcdc6046d47208a15
14 avril 2025
14 avril 2025
N° de Rôle : 2025L00617 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire
Source officielleProcédures collectives
69dd5ddbcdc6046d4721cdd4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025L00999 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd8875cdc6046d4724fb40
6 octobre 2025
6 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02043 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 6 Octobre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
6a118e62cdc6046d47ac0373
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'article 382 du Code de procédure civile, le maintien de cette affaire au rang des affaires en cours n'apparaît pas nécessaire ; Qu'il convient de retirer l'affaire du rang des affaires en cours
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST, Vu les courriers en date du 2 juin 2022 des conseils des parties, Vu les dispositions de l'article 382 du code de procédure civile, A l'audience, les parties sollicitent
Source officielleProcédures collectives
69dd8921cdc6046d4725062f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02057 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd8939cdc6046d472507d2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02059 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd8b0dcdc6046d472524f9
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02157 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officiellePage 2 sur 2446