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Chambre 1-3

5fd9724876e2905f5e8cdba5

30 janvier 2020

Elles soutiennent que l'ordonnance du 22 janvier 2015 contenue dans le dossier du tribunal et intitulée 'ordonnance de retrait du rôle'ne vise que l'article 382 du code de procédure civile mais ordonne

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CA

Chambre 2-4

665eae7db5277b0008894147

Appel

24 janvier 2024

382 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Le retrait du rôle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69f1e0a0cdc6046d47f3b17e

Commerce

8 avril 2026

Qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application de l'article 382 du Code de Procédure Civile et de prononcer le retrait du rôle de la présente instance.

Référés et Recours

64a7b2053bcaf505db6969e2

6 juillet 2023

382 du Code de Procédure Civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ad1

23 octobre 2025

SUR QUOI : Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande par écrit ; PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ad8

23 octobre 2025

SUR QUOI : Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande par écrit ; PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant

3e chambre sociale

69282122011fb71514efb5d7

26 novembre 2025

382 du code de procédure civile, Vu la décision du Pole social du TJ de MONTPELLIER rendue le 27 Septembre 2021, PROCÉDURE : Par jugement en date du 27 septembre 2021, auquel il convient de se

3e chambre sociale

69282124011fb71514efb5e3

26 novembre 2025

382 du code de procédure civile, Vu la décision du Pole social du TJ de MONTPELLIER rendue le 27 Septembre 2021, PROCÉDURE : Par jugement en date du 27 septembre 2021, auquel il convient de se

3e chambre sociale

69282126011fb71514efb629

26 novembre 2025

382 du code de procédure civile, Vu la décision du Pole social du TJ de MONTPELLIER rendue le 27 Septembre 2021, PROCÉDURE : Par jugement en date du 27 septembre 2021, auquel il convient de se

3e chambre sociale

69282128011fb71514efb634

26 novembre 2025

382 du code de procédure civile, Vu la décision du Pole social du TJ de MONTPELLIER rendue le 27 Septembre 2021, PROCÉDURE : Par jugement en date du 27 septembre 2021, auquel il convient de se

Chambre sociale

68df5a2f21a269c1272039c8

2 octobre 2025

SUR QUOI : Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande à l'audience du jour (demande écrite et motivée) ;

Référés et Recours

62888298edb9a9057d0d2a4b

19 mai 2022

382 du Code de Procédure Civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070435

21 juillet 2022

382 du Code de Procédure Civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f295

7 mars 2012

382 du code de procédure civile

TCOM

Trib. de Commerce

69cc60b3cdc6046d47acab3a

Commerce

19 janvier 2026

Vu les articles 382 du code de procédure civile, Cette affaire a été appelée à l'audience du 16 janvier 2026, au cours de laquelle, par l'intermédiaire de leurs avocats la SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

1re chambre sociale

64faba0f0f624005e653f68d

6 septembre 2023

382 du Code de Procédure Civile.

Référés et Recours

62c7cae7cb8dca058e3e7ea6

7 juillet 2022

382 du Code de Procédure Civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

Pôle 6 - Chambre 12

6688de76676b73dd81b9731c

5 juillet 2024

La caisse qui n'est ni présente ni représentée n'a pas, de son coté, formulé de demande écrite tendant au retrait du rôle comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 12

6688de85676b73dd81b973fe

5 juillet 2024

La caisse qui n'est ni présente ni représentée n'a pas, de son coté, formulé de demande écrite tendant au retrait du rôle comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 12

6688de85676b73dd81b97400

5 juillet 2024

La caisse qui n'est ni présente ni représentée n'a pas, de son coté, formulé de demande écrite tendant au retrait du rôle comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile.