CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

193 résultats pour « Article R4112-11 Code de la santé publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66863d0fb1dbbe3bae6003ac

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

R4544-9 et R4544-11 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b35f5a1d7564000872dd7a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

907 et 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2023 en audience publique et mise en délibéré au 11 janvier 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurore

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c2766d1156dbbece1f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application des articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10675

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48cf551627057d32df3e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Sur le sixième grief : absence de Document Unique des Risques Professionnels Aux termes des articles R4121-1 et R4121-2 du code du travail, l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9dfd454a6981ef694808c

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

L412-1 et suivants, R411-1 et suivants et R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ainsi que selon les dispositions des articles L433-1, L433-2 et R433-1 à R433-7 du code de procédure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb736d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a2

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

18 les travaux en atmosphère confinée ; Dès lors que les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur la liste de cet arrêté, et par application de l'article R4512-7 du code

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à

Source officielle
TJ

JEX

687033dfb8daa57c7f67e0fc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L412-1 et suivants et R411-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution - dit qu’à défaut, la SARL QM DEVELOPPEMENT pourra faire procéder à son expulsion, au besoin avec l’assistance de la

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66902186766d1156dbbecd04

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : Madame [S] [G], succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb7371

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca71cb8dca058e3e7be6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb81cdc6046d478a7ab8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions du 02/11/2023 , la SMABTP demande à la Cour : Vu les articles 1103 et 1108 du Code civil, Au principal, Réformant le jugement du Tribunal judiciaire de Marseille du 8 novembre 2021,

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c4766d1156dbbece64

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l’article 700 du code de procédure civile - débouter Madame [P] [N] épouse [J] de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700981e733ee26982d6b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Brunet, président de chambre.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be4279

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2024,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac27603bf88a1884797

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4bb5ff6e72c96124a8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à

Source officielle
TJ

JEX

6866cd16d33109fd079ad96c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application

Source officielle

Page 2 sur 10

← PrécédentSuivant →