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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137212bcd580146773f18b6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Arnaud, 4°) Le cabinet MONGEREAU MARENGO ASSOUD (Société méditérranéenne de courtage d'assurances MONGEREAU MARENGO ASSOUAD, dont le siège social est sis ... d'Antin, 5°) LA SOCIETE DOCKS DES MATERIAUX
Source officiellePCP JCP ACR fond
6890fb0f7f819a118aa27089
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Maître Julia COLONE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01296 - N° Portalis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05cc
12 avril 2024
12 avril 2024
code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12 avril 2024 partie demanderesse [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107356_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La société Astunn a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité ayant porté sur l'exercice clos 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405956_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Assous, qui a estimé non conforme sa prise en charge en raison d’une erreur d’interprétation de l’échographie pratiquée sur la requérante le 11 octobre 2023.
Source officielle5ème chambre 1ère section
680930b8fa1497b96f2d07da
2 avril 2025
2 avril 2025
] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue, Me Jung, Me Assous-Legrand
Source officiellePCP JCP fond
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Société OLO EDITIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Société OLO EDITIONS Pôle civil de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02216_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Groupe Daniel, qui a pour activité l'exploitation de gravières et sablières, dispose d'un établissement secondaire situé sur le territoire de la commune d'Asson (Pyrénées-Atlantiques) où elle
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9f2c432ce7d11a701c1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Madame [Z] [J] Maître [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225388_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 15 décembre 2022, la société Wanderlust, représentée par Me Assous, demande au juge des référés statuant par application
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01047_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Assouar-Lotfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre sociale section 3
64101ecb980e61fb026a9bc2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
N° RG 20/00969 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRBM Société [2] ayant pour conseil Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE [Adresse 3], ayant pour conseil Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePCP JCP ACR fond
669aaeae30bd4f0c3f6b2fa1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS rectifie le jugement du 12 Janvier 2024 de l'affaire portant
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3144009f81000890dd3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 18/01508 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [7] Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314ae2
25 avril 2024
25 avril 2024
DAUMESNIL, RCS de [Localité 15] sous le n°888 149 648, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jérémie ASSOUS
Source officielle4ème chambre 2ème section
686428430bb2f8a66ca60431
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certfiées conformes pour : Me Jérémie ASSOUS #K21Me Bertrand OLDRA #T3 Me Thomas RONZEAU #P499+ 1 copie dossierdélivrées le : ■ 4ème chambre 2ème
Source officiellecomm
61372332cd58014677406abb
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Philippe V..., 21 / de la société civile professionnelle Assous-Semo, 22 / de M. Pierre D..., 23 / de Mme Claudine Q..., 24 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401954_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B A, représenté par Me Assouar-Lofti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 décembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0ac
25 novembre 1997
25 novembre 1997
quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TNANI Zaïd-Ben-Assou
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50681
22 juin 1983
22 juin 1983
TRAVAIL DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME LE 17 MAI 1934 DANS SES FONCTIONS D'EMPLOYEE DE MAISON, AU MOTIF QU'A CETTE DATE ELLE NE POUVAIT BENEFICIER DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 DU FAIT QU'ELLE N'ETAIT PAS LIEE ASON
Source officiellePage 2 sur 17