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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90378
5 mars 2013
5 mars 2013
né le 10 Avril 1973 à LANNION (22300) ... 22300 LANNION Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Guillaume PRAT, Plaidant (avocat au barreau
Source officielle4e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbd5
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [L] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000856 du 07/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentant : Me Audrey
Source officielleServ. contentieux social
6585dcc4638cf45b25cbad5b
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZF N° minute : 23/02211 Société EIFFAGE ROUTE ILE D FRANCE CENTRE OUEST Représentant : Me Audrey
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
696a9bb0cdc6046d479263f4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
POUMA INVEST, C/ [C] [X] Copie délivrée le à Me Audrey LISANTI ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Régis DUFAUT, Magistrat à titre temporaire, chargé
Source officielleChambre civile 1-3
6676abc3bda5be661d8480be
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 22 Juin 2023 Appelants : Monsieur [M] [S] Représentant : Me Audrey GAILLARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59 - N° du dossier 41245 S.E.L.A.R.L
Source officielleChambre civile 1-6
667bb0eceee23a0a3f11d8f2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ALLAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20231005 Monsieur [V], [M] [Z], représentant : Me Audrey ALLAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e7a525033cf481c39a40fb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6684eb07a0de54ff609f7fe2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HAUSSMANN FAMILLE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc1
19 avril 2018
19 avril 2018
non comparant Madame Audrey X... [...]
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8206866c0645d28202
11 octobre 2024
11 octobre 2024
INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0405 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion BORDEAU, Juge assistée de Audrey
Source officielleJ.L.D.
67f021ca02fc178212f7d8e1
4 avril 2025
4 avril 2025
avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [T] [I] assisté de Maître DAVIER Audrey
Source officielleJ.L.D.
67f021cc02fc178212f7d915
4 avril 2025
4 avril 2025
’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [J] [I] assistée de Maître DAVIER Audrey
Source officielleServ. contentieux social
6a109b47cdc6046d479a862e
21 mai 2026
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4902fc178212f7c9c8
1 avril 2025
1 avril 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleJ.L.D.
67f021d002fc178212f7d974
4 avril 2025
4 avril 2025
’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [C] [K] assistée de Maître DAVIER Audrey
Source officielleRétention Administrative
67fdeb5e5af6a3e85961c979
12 avril 2025
12 avril 2025
RHONE Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2025 devant Madame Audrey
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)
69c0d385cdc6046d479d683d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1]: REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Madame Audrey
Source officielle1ère Chambre
66ff859fa4ff9ec259c095d1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 31 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023J00057 SASU ATELIER361 FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey
Source officielleJuge Libertés Détention
67f426194e0040aa373603a7
4 avril 2025
4 avril 2025
près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de JUSTUS Audrey
Source officielleChambre commerciale
65321ada9e4ea48318f5ace1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentant : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey
Source officiellePage 2 sur 17