d'Aunay-sur-Odon " M.

VU, 1° SOUS LE N° 6 760, LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MARS 1977, PRESENTEE POUR LA COMMUNE D'AUNAY-SUR-ODON, REPRESENTEE PAR SON MAIRE, ET TENDANT A CE

la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique. 10.

; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Auray la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

La société Floch Distribution Auray est tenue d'une obligation de résultat.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par lettre du 24 octobre 2008, le syndicat des services CFDT a informé le directeur de l'établissement d'Auray

Quiberon Terre Atlantique, venue aux droits du syndicat mixte de la région d'Auray-Belz-Quiberon, la somme de 971 041,24 euros.

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Bonfils, représentant la société Aire de Pub et de Me Guillon-Coudray, représentant la commune d'Auray.

Une note en délibéré présentée par la société Aubay a été enregistrée le 11 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

, dont le siège est à Aunay-sur-Odon (14260) ; le CENTRE HOSPITALIER D'AUNAY-SUR-ODON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06NT01107 du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative

Roc'h Du, dont il évacue les eaux vers la rivière d'Auray ; 5.

Article 2 : Le syndicat Force Ouvrière du centre hospitalier Aunay-Bayeux versera au centre hospitalier Aunay-Bayeux la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

[X] [Z] a fait l'objet de la part de la SA Aubay venant aux droits de la SA Aedian est sans cause réelle et sérieuse, - condamné en conséquence la SA Aubay venant aux droits de la SA Aedian à verser à

pour des frais de scolarité d'un montant de 1 305,21 euros concernant l'enfant Thibault Masseboeuf habitant Aujac.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la demande présentée au tribunal administratif par la COMMUNE D'AURAY et le surplus de la requête de la COMMUNE D'AURAY sont rejetés.

du 5 septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge du CHBA Vannes-Auray la somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Terre Atlantique, venant aux droits du syndicat mixte de la région d'Auray-Belz-Quiberon, la somme de 971 041,24 euros.

[J] indiquant que le gérant de la société Aujap aurait renvoyé M. [Z] chez lui ne fait que reprendre les propos de ce dernier.