AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301204_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 27 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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2e Section - 1re Chambre
DTA_2409949_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
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