d'allocations familiales du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...] , contre deux jugements rendu les 11 décembre 2014 et 26 février 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

3] ReprésentéS par Me Manon CHERASSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLAF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

absorbé la société en nom collectif du Conforthôtel ; que l'opération de fusion-absorption a été soumise au régime fiscal de faveur institué par l'article 210 A du code général des impôts ; que le bénéfice

DEMANDEURS ET : Monsieur [U] [K] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Jean-louis AUPOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR LE TRIBUNAL, composé de : Madame Julie AMBROGGI,

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est place des Carmes, 63000 Clermont Ferrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean Y..., le gérant de la société AGGI, coupable d'abus de biens sociaux, à verser à Fernande

Jean-Luc XA..., tous domiciliés laboratoires Merck Sharp et Dhome Chibret (MSD Chibret), ..., en cassation d'un jugement n° 11-97-000406 rendu le 2 mai 1997 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

Ils rappellent que le [5] a été débouté de sa demande de résiliation du contrat de prêt par un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 25 juin 2024.

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLCA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques

Fernand, - A...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPR6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPRV NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJMR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai