CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202806_20260121
21 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) au GAEC de la Barthe au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
19e chambre
6440d865e704a005d1ed726c
19 avril 2023
Par lettre du 12 août 2019, la société Barthe Diffusion a convoqué Mme [B] à un entretien préalable un éventuel licenciement.
1ère Chambre
68fb978411af6ba0065f41d3
20 octobre 2025
société GT SBH et la compagnie Allianz IARD par l'intermédiaire de la société Saint Barth Assurances est nul pour fausse déclaration intentionnelle ; - dit que la responsabilité de la société Saint Barth
1ère Chambre civile
686ca82b202006593453d46e
2 juillet 2025
de CHERBOURG - N° du dossier 106002 APPELANT Madame [X] [G] épouse [V] Représentée par Me Anne-elise PROUST, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier P077 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
686ca82a202006593453d462
BRIGADE ELECTRONIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
686ca82a202006593453d464
BRIGADE ELECTRONIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, Attendu que Monsieur [L] [
686ca82a202006593453d466
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008PCK INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
67f0bded2b128a2997685692
2 avril 2025
] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7759 APPELANTE Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
69d7454fcdc6046d479c995f
8 avril 2026
par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043610 APPELANTE Madame [E] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [O] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI
686ca82b202006593453d46c
Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24132 Monsieur [Z] [B] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24132 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
69e1d41dcdc6046d4789faf8
16 avril 2026
SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21.19352 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
678b4543fc3c89482d4f20ee
15 janvier 2025
FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22-222 Monsieur [U] [F] Représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22-222 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
678b4543fc3c89482d4f20f0
8 janvier 2025
[Localité 4] Représentée par Me Olivia RISPAL-CHATELLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200308 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI
680b1c00c0f38137e6792b02
23 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [W] [O] [Y] [G], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre
DTA_2300065_20240502
2 mai 2024
Par la présente requête, la société Saint-Barth Aluver International demande au tribunal d'annuler cette délibération. 2.
67f0bdef2b128a29976856a0
représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6011-1 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI
69d74549cdc6046d479c988a
[D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000GA5M Société [1] [Adresse 2] - [Localité 4] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI
69738dfdcdc6046d476e4854
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 030978 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée
686ca82a202006593453d460
TERRANAE immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 478 511 124 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI
67f0bded2b128a2997685696
BARTHE-NARI, Magistrat chargé de la Mise en Etat, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n° RG : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGY dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur
Page 2 sur 70