ROMI, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine

A B, a déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône le 9 juillet 2021 une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle.

DBYQ-W-B7I-IJEU AFFAIRE : [B] [P] C/ Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine

DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 10h50, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER

], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] non représenté Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien SEMERIA

chemin des Séveriers.

DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 17h45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER

DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 16h29, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER

DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 15h50, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER

ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLAND, Avocat (R231) ET : SAS FEDEX EXPRESS FR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 973505357 Partie défenderesse : assistée du Cabinet AGIS AVOCATS - Me Séverine

Le 23 mai 2019 la société Bati pro l'a contesté.

la société SEVERINI ; Vu l'ordonnance de clôture du 08 Février 2012 ; La société SEVERINI a interjeté appel aux fins de réformation du jugement; elle sollicite la condamnation de la SELAS [D] es

Monsieur [P] [O] [Adresse 12] [Localité 9] Représentant : Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [X] [R] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Marie CHAUVE-BATHIE

l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Courcy-aux-Loges leur a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour le projet de création d'un lotissement de trois lots à bâtir

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

ALTAREA COGEDIM IDF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Plaidant : Me Gérard PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat

Il ne résulte ainsi pas de l'instruction que les terrains cédés les 11 et 17 juillet 2013 auraient été acquis en tant que terrains à bâtir. 14.