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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
65af6d9fb6c6260008b53330
20 janvier 2024
20 janvier 2024
la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées par mail le : à : Société GROUPE HOSPITALIER [7] [C] [R] Me Pierre BORDESSOULE
Source officielleChambre civile 1-7
65af6da3b6c6260008b53332
20 janvier 2024
20 janvier 2024
[T] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Etablissement CENTRE HOSPITALIER [5] Société ASSOCIATION NOUVELLES VOIES curateur JLD/HO du Tribunal judiciaire de Nanterre ORDONNANCE
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404560_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 12 juin 2024 sous le n° 2404560, Mme E B, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleChambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d58
25 avril 2024
25 avril 2024
de paiement au profit de Mme [J], autoriser Mme [J] à régler la Société Générale par des versements mensuels de 150 euros, et solde au 24ème mois, reporter ou échelonner en conséquence le paiement
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307424_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209828_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400348_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Mes Bordessoule de Bellefeuille et Kevennic, avocats, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104720_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de contestation de la facture concernant les frais de prise en charge de son enfant B sur le multi-accueil Borderouge en mars 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01070_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A..., qui sont dirigées contre le même jugement, ont été présentées par deux avocats différents, Me Bordessoule de Bellefeuille et Me Fournier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400521_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C B, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207663_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A, - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleChambre civile 1-1
6708c064445a086e2bcee197
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R] [E], Mmes [A], [K], [U] [E], défendeurs à l'incident, le 11 septembre 2024, Vu les conclusions en réponse sur incident notifiées le 9 septembre 2024 par Mme [W] [E], SUR CE Mme [B]
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02629_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle8ème chambre
DTA_2208308_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bélot, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208099_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme D pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308258_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7d7
7 juin 1995
7 juin 1995
René C..., demeurant Le Coquillat n 24 à Saint-Clair de la Tour (Isère), 3 / de Mme Marguerite D..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 4 / de Mme Simone E..., demeurant Le Coquillat n 13 à
Source officielle1re chambre 2e section
6036e20bfcd15a7fc1b9d8cf
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Par acte du 6 mai 2014, Mme [J] a interjeté appel du jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00879_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 16 mars 2020, Mme C, représentée A Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306931_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officiellePage 2 sur 4