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A, représenté par Me Nassima Badaoui-Arib, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3

Source officielle

ETRANGERS

6358cd8fc40aa805a7864b9c

Appel

24 octobre 2022

[J] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle

ETRANGERS

6350e4ba42150aadff23daa9

Appel

18 octobre 2022

[U] [Y] ; Vu l'appel interjeté par Maître BADAOUI ARIB venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

ETRANGERS

6288821cedb9a9057d0d2899

Appel

17 mai 2022

[U] [B] ; Vu l'appel interjeté par Maître BADAOUI ARIB venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d65f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

[H] [N] [D] Assisté de Maître Nassima BADAOUI-ARIB, avocat commis d’office En présence de Mme [C] [L], interprète en langue arabe, Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d668

T. Judiciaire

12 janvier 2024

[W] [U] Assisté de Maître Nassima BADAOUI-ARIB, avocat commis d’office En présence de Mme [J] [M], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2402638_20250723

Administratif

23 juillet 2025

A C, représenté par Me Badaoui-Arib, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303581_20230503

Administratif

3 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Badaoui-Arib, représentant M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2209002_20240124

Administratif

24 janvier 2024

A C, représenté par Me Badaoui-Arib demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord a abrogé son visa, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2007690_20230124

Administratif

24 janvier 2023

F C, représenté par Me Badaoui-Arib, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses enfants

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306684_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Badaoui-Arib, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306562_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Badaoui-Arib, représentant M.

Source officielle

Jex

65b2b270fd6229a4e58a230c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

00442 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUSA DEMANDEUR : Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Nassima BADAOUI-ARIB

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305107_20230616

Administratif

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Badaoui-Arib, avocat de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2406788_20240708

Administratif

8 juillet 2024

l'annulation du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, ces conclusions n'étant pas dirigées contre une décision susceptible de recours ; - les observations de Me Badaoui-Arib

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136e6cdc6046d47a63f32

Appel

22 mai 2026

[W] [K] [P] né le 28 octobre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Lamia Badfouf, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01720_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme C, représentée par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01719_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

B, représenté par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 3°) d'annuler pour excès

Source officielle

Rétentions

6895863e5318a824d05b00f6

Appel

7 août 2025

Le procès-verbal de notification de placement en retenue précise que le contrôle a été initialement opéré car "l'individu importunait les badauds dans le parc".

Source officielle

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