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324 résultats pour « Bahik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008120923

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

BAIK la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. BAIK est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506772_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bahic, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009656_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

E et D avec leur assureur commun Allianz IARD, ainsi que par la Sarl Bahier-Pecem et son assureur MMA.

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471089.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : La société Jet Foncière, venant aux droits de la société Bahit Technology, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TJ

Jex

67f0344c02fc178212f8233c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BAHIOR INVEST, S.A.R.L. 2MAC, S.A.R.L. F.F.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01725_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jet Foncière, venant aux droits de la société Bahit Technology, a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a02

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Grasse, 28 mai 1996), que la société civile immobilière (SCI) Bahia a assigné le directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d149

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

, - interdire à la société LA FOIR'FOUILLE de commercialiser et d'offrir au public des articles de linge de maison revêtus de motifs reproduisant ou imitant les dessins Girafe et Bahia sous astreinte

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474866.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2024, présentée par la société Bahier ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01880

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

X..., engagé le 16 août 2001 par la société Bahia Vista Hôtel en qualité de serveur a été en arrêt de travail à compter du 23 août 2001, à la suite d'un accident du travail, jusqu'au 22 mars 2004 ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410330_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Essonne a

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC004382798

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants,   Ayşe Ünlü, Sadriye Ünlü Ceylan, Bedriye Ünlü Şahin, Kadriye Ünlü, Enise Ünlü Yılmaz, Bahire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c9

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

FAITS ET PROCÉDURE : La société Rillettes Bahier est une société agro-alimentaire spécialisée dans la fabrication de produits de charcuterie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869ec

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

SOUS CONTROLE JUDICIAIRE MIS EN EXAMEN du chef de VIOLATION DU SECRET MEDICAL ET RECEL D'ABUS DE CONFIANCE Ayant pour avocat ROMAND, du barreau de LIMOGES, ET : PARTIES CIVILES Marc M'BAHIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7a

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

13/ 17356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 03082 APPELANTE SARL KINERET La société KINERET vient aux droits de la SARL BAHIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215208_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Bahic, représentant M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101047

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

obtenu l'accord des autorités française et brésilienne à la poursuite de la procédure d'adoption, et que le certificat de conformité délivré par la commission nationale judiciaire d'adoption de l'Etat de Bahia

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008054

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bahia B, représentée par sa mère Mme Khedidja A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007895726

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie d'Amiens, en date du 6 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Z..., Aïcha et Bahia

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c891

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Modern Garage, société anonyme en liquidation judiciaire, dont le siège social est ..., 2 / de la société Bahi

Source officielle

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