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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008120923
28 décembre 2001
BAIK la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. BAIK est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506772_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bahic, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
2ème Chambre
DTA_2009656_20230726
26 juillet 2023
E et D avec leur assureur commun Allianz IARD, ainsi que par la Sarl Bahier-Pecem et son assureur MMA.
3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471089.20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société Jet Foncière, venant aux droits de la société Bahit Technology, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Jex
67f0344c02fc178212f8233c
3 avril 2025
BAHIOR INVEST, S.A.R.L. 2MAC, S.A.R.L. F.F.
7ème chambre
DCA_21PA01725_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jet Foncière, venant aux droits de la société Bahit Technology, a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la
comm
6079d3e59ba5988459c59a02
30 juin 1998
Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Grasse, 28 mai 1996), que la société civile immobilière (SCI) Bahia a assigné le directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes en
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d149
2 avril 2009
, - interdire à la société LA FOIR'FOUILLE de commercialiser et d'offrir au public des articles de linge de maison revêtus de motifs reproduisant ou imitant les dessins Girafe et Bahia sous astreinte
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474866.20240301
1 mars 2024
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2024, présentée par la société Bahier ; Considérant ce qui suit : 1.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01880
13 novembre 2008
X..., engagé le 16 août 2001 par la société Bahia Vista Hôtel en qualité de serveur a été en arrêt de travail à compter du 23 août 2001, à la suite d'un accident du travail, jusqu'au 22 mars 2004 ; que
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410330_20250625
25 juin 2025
B A, représenté par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Essonne a
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC004382798
5 décembre 2002
amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants,   Ayşe Ünlü, Sadriye Ünlü Ceylan, Bedriye Ünlü Şahin, Kadriye Ünlü, Enise Ünlü Yılmaz, Bahire
6253cc70bd3db21cbdd901c9
29 janvier 2013
FAITS ET PROCÉDURE : La société Rillettes Bahier est une société agro-alimentaire spécialisée dans la fabrication de produits de charcuterie.
6253c8e8bd3db21cbdd869ec
5 juin 2003
SOUS CONTROLE JUDICIAIRE MIS EN EXAMEN du chef de VIOLATION DU SECRET MEDICAL ET RECEL D'ABUS DE CONFIANCE Ayant pour avocat ROMAND, du barreau de LIMOGES, ET : PARTIES CIVILES Marc M'BAHIA
6253ccfbbd3db21cbdd91e7a
15 janvier 2015
13/ 17356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 03082 APPELANTE SARL KINERET La société KINERET vient aux droits de la SARL BAHIT
DTA_2215208_20221128
28 novembre 2022
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Bahic, représentant M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101047
24 septembre 2014
obtenu l'accord des autorités française et brésilienne à la poursuite de la procédure d'adoption, et que le certificat de conformité délivré par la commission nationale judiciaire d'adoption de l'Etat de Bahia
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008054
28 décembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bahia B, représentée par sa mère Mme Khedidja A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007895726
27 novembre 1996
administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie d'Amiens, en date du 6 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Z..., Aïcha et Bahia
613723a7cd5801467740c891
3 juillet 2001
1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Modern Garage, société anonyme en liquidation judiciaire, dont le siège social est ..., 2 / de la société Bahi
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