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651 résultats pour « Balducci- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

67082b6b89f19e8c50fa6046

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 7] (OUZBEKISTAN), demeurant [Adresse 1] défaillant PARTIES SAISIES COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9707d408f8d4c28692

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

personne de son gérant en exercice, Monsieur [P], domicilié es qualité audit siège. défaillante PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

66903319766d1156dbbfc317

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DES PARTICULIERS DE [Localité 6] EXTERIEUR PAILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c46bbccdc6046d47f6f611

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Bruno BALDUCCI Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac023fcdc6046d47d25fe8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU LE GABRIEL (RCS 840 999 072) a, en qualité de maître d'ouvrage, confié à la SARL ALTEA (RCS 880 081 724) le lot « revêtement

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48241cdc6046d47f8bd3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SARL AUTOS DE, [Localité 2] était propriétaire d'un véhicule Nissan Navara immatriculé BE 1PVH 676.

Source officielle
TJ

Ventes

67f429214e0040aa37360f05

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

domiciliée : chez SCP COHEN TOMAS TRULLU HUISSIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

67f429234e0040aa37360f2b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représenté par Maître David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6a89f19e8c50fa6007

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 3] représentée par Me Valérie BOTHY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant PARTIES SAISIES COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9607d408f8d4c2867e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

plaidant, vestiaire : 299 DEFENDERESSE L’AGRASC, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

6690331a766d1156dbbfc339

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

67f429204e0040aa37360ee5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

67f429234e0040aa37360f21

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

4295 domiciliée : chez Maître Franck BANERE, Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

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TJ

Ventes

6a0f6cfdcdc6046d477db67f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PARTIE SAISIE CREANCIER INSCRIT Société CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur Franck BECU GREFFIER : Madame BALDUCCI

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TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211337_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A, représenté par Me Balducci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c421d8cdc6046d47ee5e29

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le Greffier Le Président M., [O] BALDUCCI M. Luc SOUBRILLARD.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abe391cdc6046d47d05aed

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

Bruno BALDUCCI Juges: M. Pierre MARTINEZ Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48257cdc6046d47f8bed3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 29 juillet 2024, la SAS SOFRAMAT BTP (RCS 306 216 771) adressait une offre de prix à la SAS K+ CONSTRUCTION (RCS 918 615 402) pour

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TJ

Ventes

67082b6b89f19e8c50fa6042

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

demeurant [Adresse 5] représenté par Me Patrick ARNOS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant PARTIES SAISIES COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

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TJ

Ventes

67082b6b89f19e8c50fa6059

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 2] défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle

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