EN FIXANT A 20.000 F L'INDEMNITE QUI LUI EST DUE ; QU'IL SUIT DE LA QUE NI LA REQUETE DE LA COMMUNE DE BALADOU, NI LE RECOURS INCIDENT DE M. X...

C A, représenté par la SELARL Ballaloud et Associés, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

B, représentés par la Selarl Ballaloud Aladel, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Mieussy a accordé un permis de construire à M.

le 25 Février 1961 à [Localité 4] (74), demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] - Monsieur [Z] [R] né le 16 Janvier 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentés par la SARL BALLALOUD

FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [V] [H] veuve [F] née le 03 Octobre 1937 à [Localité 11] de nationalité Française, retraitée, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD

de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ANNECY Intimée ASSOCIATION SPORTIVE DES ITALIENS D'[Localité 15] (A.S.I.A), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] prise en

SELARL B.G.H. ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FRANCE [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Adresse 3] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SARL [P] ET ASSOCIES (Me Nicolas BALLALOUD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la SCCV Chalets Bérénice, représentée par Me Planchet pour la SARL Ballaloud et associés, demande au juge des référés : 1°)

DÉFENDEURS Monsieur [P] [V], [D] [M] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] non représenté Monsieur [Y] [W] [M], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD

la SELARL B.G.H. ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FRANCE [Adresse 1] EXPRESS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SARL [K] ET ASSOCIES - (Me Nicolas BALLALOUD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 18 mars 2021, la société MGM, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : - d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 et par un mémoire enregistré le 18 août 2021, la société MGM, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : - d'annuler

NJM dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY, plaidant DÉFENDERESSE S.C.I.

Localité 9], et Mme [W] [N] épouse [Y] née le 25 Décembre 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL BALLALOUD

AFFAIRE : [X] [P], [G] [P] / [O] [Z], [R] [Z], [Y] [Z] MINUTE N° : 25/00402 DEMANDEURS Monsieur [X] [P] demeurant [Adresse 2] Madame [G] [P] demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par la SARL BALLALOUD

SAS ROSAZ ENERGIES [Adresse 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BALLALOUD

AURAIT EXTRAIT DU GRAVIER DANS UNE PARTIE DU LIT DE LA RIVIERE QUI LEUR APPARTENAIT ET DETOURNE SON COURS L'ONT ASSIGNE EN REFERE EN NOMINATION D'UN EXPERT ; QUE REVIL A DESAVOUE SON SON AVOUE BALLALOUD

[H] [Z] et Mme [I] [D] épouse [Z], demeurant ensemble 28 avenue Jean Clerc - 74600 SEYNOD Représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY contre Intimés M.

* [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SCP PIANTA & ASSOCIES - * [Adresse 2] [Localité 2]ΕΤ * Monsieur [E] [U] * [Adresse 3] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * SARL BALLALOUD

ACTION, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 25 Septembre