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Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

Source officielle

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390b3

Appel

8 juillet 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2205734_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 17 juin 2024, le syndicat des copropriétaires Espace Nikaia, représenté par Me Barbaro, demande au tribunal

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6ème chambre

DTA_2201054_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Barbier, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement l’Etat et l’université Côte d’Azur à lui verser la somme totale de 7

Source officielle

1ère Chambre

671894bdd8ceca1cd70192f6

Appel

22 octobre 2024

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

Source officielle

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7dd

Appel

24 janvier 2023

et ès qualités d'ayant droit de son frère [I] [D] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Karine

Source officielle

Chambre 03 cab 06

66c389a3f20c06e7d9fe527b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [Z], [B] [S] [Adresse 12] [Localité 11], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 15] (NORD) représenté par Me Barbara

Source officielle

Chambre Commerciale

6881beb753f7f060d28c78b5

Appel

23 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET

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Pôle 5 - Chambre 1

61630b7042de3d260b993275

Appel

29 février 2012

agissant par ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître François TEYTAUD, avocat postulant au barreau de PARIS (J 125) assistée de Maître Barbara

Source officielle

1ère Chambre

635b721ab201587f74be0435

Appel

27 octobre 2022

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle

1ère Chambre

63d37af0d1bc2605de4b4c4b

Appel

26 janvier 2023

rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, [H] VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET

Source officielle

1ère Chambre

688c4bd3119f12788f059d79

Appel

10 octobre 2024

rendue le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET

Source officielle

1ère Chambre

6970762acdc6046d47127ad4

Appel

20 janvier 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé

Source officielle

1ère Chambre

6970762ecdc6046d47127b21

Appel

20 janvier 2026

Source officielle

1ère Chambre

668e2578fcf93851fdd64899

Appel

9 juillet 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

Source officielle

Chambre Commerciale

65b2115ec4cf860008dff6c6

Appel

24 janvier 2024

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Madame Marlène BERTHET, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : S.A.S BH immatriculée

Source officielle

1ère Chambre

670f58604ad0d5ee7d7e5db8

Appel

15 octobre 2024

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

Source officielle

1ère Chambre

67ff39b3303a1b38839f7c4f

Appel

15 avril 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

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1ère Chambre

634f95fdb5afe5adfff28d57

Appel

18 octobre 2022

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : M

Source officielle

1ère Chambre

634f9605b5afe5adfff28d5d

Appel

18 octobre 2022

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

Source officielle

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