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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

658096eb3ea7c8c1120de12a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

SERVICES FUNERAIRES INTERNATIONAL BELGRAND [Adresse 5] [Localité 6] La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219989e4ea48318f5a949

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. *** Faits, procédure et prétentions des parties : Déclarant agir en vertu d'un titre exécutoire , émis le 23 août 2018 par la SCP Beaugrand Golliot, huissiers de justice associés à Toulon,

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9cfc432ce7d11a6fe1d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

BELGRAND IMMOBILIER, représentée par la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f0b01eea4cf01a2858

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BELGRAND IMMOBILIER, anciennement dénommée 3 L PARTNERS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c1097bbf9fd47c90a13c31

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ces déclarations de Monsieur [R] rapportent la preuve que les dirigeants de droit et de fait de la société Belgrand Immobilier ont fait un usage personnel des fonds de de la société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303708_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Or il est constant que la société Belgrand Immobilier n'a introduit cette réclamation que le 30 juin 2022, soit postérieurement à l'expiration du délai.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61124

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[K] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Beaugrain Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61124 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c1097bbf9fd47c90a13c33

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il convient donc de retenir que Mme [U] a été gérante de fait de la société Belgrand Immobilier. Sur les griefs Madame [U] ne conclut pas sur les griefs.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50350

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Odech Pourvoi n° : S 24-10.668 Demandeur(s) : le [Adresse 12] sise [Adresse 3] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Belgrand

Source officielle
CA

18e Chambre

61609e4c264c7ed035b03c4b

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

] [U] [Z] [Q] CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : - Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON - Me Robert BEAUGRAND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa95ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[U] [S] a saisi la cour par requête du 4 mars 2024, en ce que cette décision intitule la société adverse par deux fois Hôtel Paris Belgrand, et lui-même sous l'identité de [Z] [V].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e14c4cf860008dff522

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 8 mai 2018, la société 3L Partners a changé de dénomination sociale pour devenir la société Belgrand Immobilier.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65cbc6718ddbf41d3f4327ea

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

enfant mineur [X] [F] [E] [B], né le [Date naissance 10] 2017 à [Localité 15] (93) née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a15f62bcdc6046d47069dae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Q] [C] épouse [K] C/ [Y] [W] [K] N° RG 21/04873 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCNRK Nac :20J Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Aurélie BELGRAND

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10451

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2018 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Texier-Guillaume-Chatelperron-Beaulande,

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6712a1236a642c49b8713132

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Monsieur [S] [V] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [F] [V] EPOUSE [O] Représentant : Me Aurélie BELGRAND

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a1b972daea122dcd81

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240 C/ Monsieur [G] [M] [X] Représentant : Maître Laurence GILLET de la SCP MICHEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172 - Représentant : Me Aurélie BELGRAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515192_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société CAP résidentiel, la société OGIC, la société ELOGIE – SIEMP, la société Mazalim Belgrand, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

659d9d82aa704a07f4934487

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Olivier BEAUGRAND

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1ac8a1343b8cd5fc84

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Monsieur [F] [I] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [Z] [I] EPOUSE [C] Représentant : Me Aurélie BELGRAND

Source officielle

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