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MNA L’ESPOIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43S2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

661041aec9ea95b316fe1e8c

T. Judiciaire

4 avril 2024

VITADIS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V46 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

69654c2dcdc6046d470ffc2e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

668ed1732980a82f59d99176

T. Judiciaire

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6627fcc342439575e2f7e072

T. Judiciaire

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

66b50ca810164e0c4cc35baf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

68e409bd681ed727f2a442e9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] Monsieur [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle

PCP JCP fond

67fd5348e85d0474bddb4f43

T. Judiciaire

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Madame [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

67880a63c21c0e53e7907aff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [O] épouse [R] Monsieur [P] [K] [M] [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

65c3d9e2c432ce7d11a70034

T. Judiciaire

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65d3aac6c9d5768f5969d8dd

T. Judiciaire

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arthus NOEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03768

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

67fea4bb7a459da3dcdea9b1

T. Judiciaire

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI, S.C.I.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

69d94f70cdc6046d47ce8c02

T. Judiciaire

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [I] Monsieur [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me JAMI Benjamin Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

67081b1189f19e8c50f8d37e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Madame [J] [P] [Y] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I4M

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd8

Appel

22 avril 2011

Il précisait que Benjamin était visiblement très atteint par la situation et qu'il était d'accord pour une mise à l'abri. Benjamin était placé en urgence au foyer éducatif Jean Coxtet.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

65a0f4d4383a880008fd0797

Appel

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/15387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

67fd5353e85d0474bddb512d

T. Judiciaire

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Me Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : La Société S.C.I.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

627b54fa76c5d9057df7ff54

Appel

10 mai 2022

d'aide financière afférente au contrat sans jamais la renvoyer vers Pôle Emploi Agen a commis une erreur.

Source officielle

Chambre 4-8a

69d74988cdc6046d479cf2cd

Appel

8 avril 2026

Le 7 novembre 2024, la société a formé opposition à la contrainte en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.