SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ [B] [O] CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SELARL VALENTINI Me Benoît

LETOUBLON-CAGNOLI-VIBERTI-[C] SARL JBS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît VERIGNON - Me Serge DREVET - Me [C] GUEDJ Décision déférée à la

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoit Verignon, indique que sa

Sur la mesure d'expertise sollicitée : 3 .

Par arrêt du 15 mai 2014, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [O].

Le 15 mars 2021 l’expert judiciaire a déposé son rapport sans que Monsieur [G] [F] n’ait participé aux opérations d’expertise.

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoît Verignon, indique que sa créance

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoît Verignon, indique qu'elle

/01944 [A] [H] [M] C/ Compagnie d'assurances BPCE IARD CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Henry HUERTAS Me Florence BENSA-TROIN Me Benoît

judiciaire, - Dit que les dépens pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, avec distraction au profit de Maître Benoit Verignon, avocat.

En dépit de plusieurs demandes de son conseil auprès de l’expert et du juge chargé du contrôle des expertises, Monsieur [D] [N] n’a pas été convoqué en vue d’une seconde expertise comme annoncé, l’expert

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoît Verignon, indique que sa créance

de l'expert seront à la charge de l'Etat.

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 21 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var intervenant pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoit Verignon

VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit, ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est

VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.