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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Civile
63104b334709e24f13d55343
31 août 2022
31 août 2022
SCCV RHIN ET DANUBE en liquidation judiciaire [Adresse 6]' [Localité 7] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS en qualité d'administratrice provisoire de Maître Benoît
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
épouse [D] née le 03 Août 1989 à [Localité 9] (85) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocate postulante au barreau d'ANGERS en qualité d'aministratrice provisoire de Me Benoît
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbd62f5393e2eb448e7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
instance : 16/13116 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTES : SAS [15] [Adresse 13] [Localité 6] SOCIÉTÉ [17] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] (ROYAUME-UNI) Représentées par Me Benoît
Source officielleChambre A - Commerciale
627b551a76c5d9057df7ffb8
10 mai 2022
10 mai 2022
INTIMEE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL D'[Localité 3] GRAND MAINE, représenté par son syndic la SOCIETE CARREFOUR PROPERTY GESTION [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Benoît
Source officielle5ème Chambre
5fdd8bf5b0b0e2363ba95c80
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Représentée par Me Hervé A... de l'ASSOCIATION EPITOGE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre section B
639acd598484a305d494bab4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[B] [V] né le 29 Septembre 1980 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Inès RUBINEL, administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et par
Source officielleChambre A - Commerciale
62c52951a2c423637907967e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/009103 du 01/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me Benoît
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341c0876004f131a5e40
6 septembre 2022
6 septembre 2022
d'inscription au RG de première instance 20/01539 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Benoît
Source officielleChambre A - Civile
63d0d56d81a7b805de12b458
24 janvier 2023
24 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît
Source officielleChambre A - Commerciale
642d1449cb8fa004f57da0d8
4 avril 2023
4 avril 2023
[Date naissance 4] 1982 à [Localité 7] (Allemagne) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddadc5b777c90992e04
17 janvier 2023
17 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocate postulante au barreau d'ANGERS en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît
Source officielleChambre A - Civile
63c8edeedc5b777c90992e22
17 janvier 2023
17 janvier 2023
K] [T] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] (LIBAN) [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Inès RUBINEL, avocate postulant au barreau d'ANGERS , administratrice proviosire de Me Benoît
Source officielleChambre A - Commerciale
63be62d013ef607c90ab6352
10 janvier 2023
10 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 30] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocate postulante au barreau d'ANGERS administratrice provisoire de Me Benoît
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 31] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocate postulante au barreau d'ANGERS administratrice provisoire de Me Benoît
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd97e1e5f1ede6ca7419998
22 janvier 2020
22 janvier 2020
des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES **** APPELANTE : SA GAN ASSURANCES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Benoit
Source officielleChambre A - Commerciale
631834190876004f131a5e2e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
INTIMEE : BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST -BPO- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Repésentée par Me Benoît
Source officielleChambre A - Commerciale
6448c07a5ca6d8d0f8ef67bb
25 avril 2023
25 avril 2023
liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79aaf71d9f5effbdf296b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
SOCIÉTÉ HUBENER VERSICHERUNGS AG, société de droit Allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ballindamm 37 [Localité 2] Représentée par Me Benoît
Source officielleChambre A - Civile
634f955cb5afe5adfff28974
18 octobre 2022
18 octobre 2022
] [Localité 13] SAS IMMOBILIERE PROXI [Adresse 16] [Localité 1] Non comparantes, représentées par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît
Source officiellePage 2 sur 31