OPTEVEN SERVICES , RCS LYON sous le numéro 333 375 426, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Perin Borkowiak et Moyrand-Bally, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements BALI, dont le siège social est à Kingersheim (Haut-Rhin

de fourrage et 250 balles de paille, constituait à l'évidence la tentative d'escroquerie qui lui était reprochée ; qu'en effet la quantité de balles entreposées dans la grange n'aurait pas dépassé 340

BG REPARATION Immatriculée au RCS d’EVREUX, sous le numéro 908 315 314 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jamellah BALI, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : François BERNARD

vraisemblables qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que Didier A... a tiré la balle

Balme " sur les parcelles cadastrées section A n° 241, 2384, 2386, 3691 et 3693 sur la commune de Magland.

Bernard Y..., demeurant ... ; M.

BERNARD X..., JOUEUR PROFESSIONNEL DE FOOT-BALL, L'ADMINISTRATION A REINTEGRE DANS LE REVENU IMPOSABLE DE L'INTERESSE, AU TITRE DE L'ANNEE 1971, DANS LA CATEGORIE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES, UNE SOMME

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le receveur principal des Impôts de Bauge, chargé du recouvrement, dont les bureaux sont rue de

BERNARD Y...

ʺ Dieudonné M'BAL M'BALA conclut alors   : Je réitère notre soutien indéfectible à la Palestine (...) il faut malheureusement arrêter ... de toute façon, votre présence ici, notre poignée de main,

Bernard, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la commune de La Balme-de-Sillingy. Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi est rejeté.

B et autres, représentés par Me Bernard Duguet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 07402623X0008 du 22 août 2023 du maire de la commune de La Balme de Sillingy, ensemble la décision

LÉON BALCER S.A.R.L.

Etats baltes indépendants les 16 et 17 juin 1940.

audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur Bernard

La SELARLU BALLY M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable indique que personne ne s'est présentée.

Copie en sera adressée à la commune de La-Balme-de-Sillingy.