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1 359 résultats pour « Berrabia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2301125_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

que Me Berradia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

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3 ème Chambre

DTA_2300813_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Article 2:Les conclusions de Me Berradia présentées sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd7cdc6046d47bf5df9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par Me Ingrid BERREBI

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501945_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia et avocate de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503946_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C soit admis définitivement à l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303019_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203081_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mars et 21 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504325_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B C, représenté par Me Berradia de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503571_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia et avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302689_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201352_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 15 janvier 2021 l'obligeant à

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502856_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2025, Mme A C B, représentée par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102492_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé d'abroger les mesures d'obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201599_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 novembre 2021

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505254_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204935_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions de Me Berradia, avocate de M. A, présentées sur le fondement de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503500_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A C, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2025 par lequel le

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404507_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f674e0040aa37365138

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

 ; Que dès lors le syndicat des copropriétaires [13] sera condamné (sans participation de la SCI BERANDIA) à payer à la SCI BERANDIA la somme de 6 007 euros TTC au titre de la facture de l'entreprise

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01389_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocate de M.

Source officielle