Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
66335af7c0d3e3fe99cada9f
9 avril 2024
9 avril 2024
Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge de la SA MIC INSURANCE COMPANY, demanderesse à l'extension de l'expertise.
Source officielle14e chambre
62624899b1a50c277d4c5d08
21 avril 2022
21 avril 2022
par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
633d200c62f5393e2eb44a89
17 mai 2022
17 mai 2022
[J] a, au cours du mois de juillet 2018, confié la défense de ses intérêts à la selarl Martin et associés dans le cadre d'un litige de copropriété.
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcd9
12 février 1990
12 février 1990
1966, 388 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale, " en ce que la cour d'appel a déclaré Y... coupable du délit d'abus de biens sociaux et reçu Bertrand
Source officielleciv3
613723bccd5801467740d77b
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
Grégoire Serge Y... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Bertrand Técle Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c83
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine
Source officiellecr
613725ddcd580146774211bf
17 mai 2001
17 mai 2001
formé par : - LA SOCIETE CAP MULTIMEDIA, - LA SOCIETE MC 4, - LA SOCIETE ALLO REUNION, - LA SOCIETE SF MULTIMEDIA, - LA SOCIETE TOP MULTIMEDIA, - LA SOCIETE ALLO 5, - LA SOCIETE BLUE MARLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93803
12 décembre 2016
12 décembre 2016
En l'espèce il s'agit d'une concession d'exploitation d'une ligne de bus entre Pointe à Pitre et Anse Bertrand, qui était assurée par l'entreprise de M.
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b951
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Bertrand, avocat de M.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c8f
10 février 1998
10 février 1998
Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Da X..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e915
19 septembre 2011
19 septembre 2011
RG N : 10/ 01154 AFFAIRE : Bertrand Maurice Daniel X... C/ Marie Natacha Dolorès Y... divorcée X...
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350683146e04f531eb0a
17 avril 2023
17 avril 2023
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame [G] [R] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4], demeurant chez [W] [O], [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Bertrand DUBOIS de l'ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c318
12 juin 2008
12 juin 2008
affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : Jean Pierre X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Maurice SAINT-MARTIN
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014402
12 juin 1998
12 juin 1998
..., Hervé LEGRAND, Olivier XX..., Alain XW..., Didier V..., Jean U..., Philippe T..., René R..., Etienne Q..., Patrick P..., Benoît O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a559
19 mars 2007
19 mars 2007
F. : souscription par Monsieur Bertrand Y... en 1973 de 100 actions A. G.
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64ad
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[O] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître DANNAUD Martin venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellesoc
613722decd58014677402869
25 juin 1997
25 juin 1997
Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Kuom Meubles, de MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162776fa2bc6369e8386cea
15 novembre 2013
15 novembre 2013
représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Jean-Pierre MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acee
7 mai 2008
7 mai 2008
DECA FRANCE, anciennement dénommée la Cigogne C/ Martine X...
Source officiellePage 2 sur 15