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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203280_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2022, le 30 septembre 2022 et le 2 juin 2023, Mme E B, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2308486_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 13 juillet, 18 octobre et 29 décembre 2023 et les 9 février et 23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Borderieux
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2105807_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2021 et 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301331_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n°2301331, et des mémoires complémentaires enregistrés les 1er février, 7 avril, 25 mai et 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Borderieux
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2307619_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux, représentant la société VBInvest. Une note en délibéré présentée par la SAS VBInvest a été enregistrée le 29 avril 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200648_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Borderieux, représentant la société Ejo Consulting
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2105808_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2021 et 10 février 2023, Mme C A, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201278_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 20 septembre 2023, la commune de Mery-sur-Cher, représentée par Me Bochereau conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02015_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 28 mai 2023, la SAS Colorey, représentée par Me Bocherel, demande à la cour : 1°) après avoir joint les instances
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300922_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Borderieux, représentant M. B et autres et de Me Duraz, représentant la société MG Habitat.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216072_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Borderieux pour la SCI Charonne 22. Une note en délibéré, présentée par la SCI Charonne 22, a été enregistrée le 5 novembre 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208991_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A..., représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de Férolles-Attilly a refusé de lui délivrer un permis de construire autorisant
Source officielle3ème chambre
DTA_2203300_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, et de Me Bocherieux représentant Mme F et M. D. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Semur-en-Auxois était propriétaire des parcelles cadastrées AE 948, AE 949, AE 950 et AE 768.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92170
17 mars 2015
17 mars 2015
dont le siège social est Madrias 19130 OBJAT Demanderesse au référé, Représentée par Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et par Maître ESQUIE BOCHEREAU
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509144_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
par les mêmes moyens, - a entendu les observations de Me Santangelo, représentant la commune de Neuilly-sur-Seine, qui confirme les écritures présentées, - a entendu les observations de Me Borderieux
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125066_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Borderieux, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DTA_2408711_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Borderieux, représentant la requérante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300855_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 février 2023, le 7 juillet 2023 et le 12 juillet 2023, Mme E B et Mme G H, représentées par Me Borderieux, demandent au tribunal
Source officielle9ème chambre
DTA_2007022_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C, représentés par Me Borderieux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les arrêtés des 15 juin et 20 juillet 2020 par lesquels le maire de Fontenay-lès-Briis
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2021 et le 20 juin 2022, la SAS Colas France, venant aux droits de la société Colas Centre-Ouest, représentée par Me Bochereau
Source officiellePage 2 sur 6