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A..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle

2ème chambre

DTA_2505038_20260513

Administratif

13 mai 2026

B..., représenté par Me Bochnakian, a demandé au Tribunal de faire diligence afin que sa décision soit exécutée.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2212616_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours formé contre la décision

Source officielle

6ème chambre

DTA_2204220_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle

3ème chambre

DTA_2501122_20251030

Administratif

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet du Var a rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait

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4ème chambre

DTA_2300715_20230918

Administratif

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2201776 du 26 septembre 2022 précité.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01948_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet du Var ; 3°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302962_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bochnakian pour M. B. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2311143_20240708

Administratif

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le sous-directeur

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4ème chambre

DTA_2201654_20220926

Administratif

26 septembre 2022

B C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 décembre 2021 par lequel le préfet du Var lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504578_20250703

Administratif

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00923_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet du Var ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02838_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

A, représenté par Me Bochnakian, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par le préfet ne sont pas fondés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503442_20250911

Administratif

11 septembre 2025

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

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3ème chambre

DTA_2500683_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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3ème chambre

DTA_2500684_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2201530_20220706

Administratif

6 juillet 2022

E A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 83-2022-477 du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français sans délai de

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3ème Chambre

DTA_2402492_20250226

Administratif

26 février 2025

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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1ère chambre

DTA_2407070_20251128

Administratif

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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3ème chambre

DTA_2503006_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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