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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEUXIEME CHAMBRE
69be8856cdc6046d476f6723
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEWEERDT (lors des débats) AZURELLA EXPERTISE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [E] [G] et Maître [U] [Z] contre [I] [Y] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Houria BOULFIZA
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf64
30 mars 1995
30 mars 1995
Boufelja X..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section industrie), au profit de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302635_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907140_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C B, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501512_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Boulfiza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance de document
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f57
2 avril 2024
2 avril 2024
CHALON SUR SAONE INTIME : Demandeur à l'incident Monsieur [E] [T] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sarrah BOUFLIJA
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303167_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans ses écritures ; - les observations de Me Bouflija, pour la commune de Saint-Germain-lès-Buxy, qui a repris les faits, moyens et conclusions
Source officielleR E F E R E
69cadda4cdc6046d478ce43b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SASU), [Adresse 1] Siren : 400 165 254 Représenté par :, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES (SAS), [Adresse 3] Sire : 383 422 083 Représenté par : Sarah BOUFLIJA
Source officielleCH 3 JU
DTA_2302903_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301996_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Bouflija représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302428_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2203208_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D C, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501368_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A C, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025, notifié le 8 avril 2025, par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03381_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, Mme A D, représentée par Me Bouflija, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 14 septembre
Source officielleCH 1 JU
DTA_2400789_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C B, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire a procédé à l'invalidation
Source officielle1ère chambre
DTA_2402011_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C B, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2024, notifiée le 23 avril 2024, par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer une
Source officielle2ème chambre
DTA_2404040_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Bouflija, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2404381_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Bouflija, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer
Source officielleREFERE
DTA_2201709_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C D, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022, par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle2ème chambre
DTA_2300293_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 2 sur 12