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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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27 avril 2023
origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 23 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00145 APPELANTE : Association [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Brigitte
CHAMBRE SOCIALE B
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16 septembre 2010
Christian DESMARIS (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL SOTRAFA [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON
6163a6111d97f2f687d91372
[F] [Z] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL SOTRAFA [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE
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[J] [E] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL SOTRAFA [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE
Chambre Sociale
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26 mars 2013
TECHNI SERVICE INDUSTRIE (T.S.I.), ayant son siège social [Adresse 3] - comparante en la personne de Monsieur [Y] [I], président directeur général de la société APPELANTE REPRESENTEE par Me Brigitte
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6 juillet 2023
ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Maïté PELEIJA, avocat au barreau
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23 janvier 2025
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 23 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00168 APPELANTE : [F] [M] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Brigitte
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12 octobre 2023
Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 1er Février 2022, enregistrée sous le n° F 19/00419 APPELANT : [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Brigitte
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27 octobre 2022
de CHALON SUR SAONE, section Industrie, décision attaquée en date du 01 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 18/00264 APPELANT : [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Brigitte
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7 juillet 2022
DE SOUSA TRAITEUR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR :
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Julien GUILLOT de la SELEURL GUILLOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [N] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Brigitte
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19 octobre 2023
COFFRATECH BETON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE A
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17 juin 2015
DEMONT-HOPGOOD de la SELARL TISSOT HOPGOOD DEMONT, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE substituée par Me Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉ : [L] [H] né le [Date
627df84a0d41e0057d43e364
12 mai 2022
représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association ASSAD VAL DE SAONE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte
65321a839e4ea48318f5ab21
paritaire de MACON, section Industrie, décision attaquée en date du 21 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F20/00021 APPELANT : [M] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Brigitte
65321a839e4ea48318f5ab23
paritaire de MACON, section Industrie, décision attaquée en date du 21 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00019 APPELANT : [H] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Brigitte
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27 février 2018
d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [G] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat
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2 octobre 2024
SELEURL AXESS AVOCATS, avocat au même barreau de PARIS, substituée par Me Pauline REIGNIER, avocat au même barreau INTIMÉE : Société ESE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte
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15 avril 2022
F 18/00132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : [X] [H] née le 09 Novembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Brigitte
627df8460d41e0057d43e362
BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [A] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Brigitte
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