CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

STAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES,

Source officielle

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40af

Appel

11 avril 2024

[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES

Source officielle

1ère Chambre

6618cefd7935f50008be40b1

Appel

11 avril 2024

GROLL RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND

Source officielle

1ère Chambre

6704cb652f5f3246ff3814a8

Appel

2 octobre 2024

Cédric SAUNIER et Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

1ère Chambre

64549e56eedb07d0f8185ea7

Appel

2 mai 2023

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01656 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENP7 S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de Belfort

Source officielle

1ère Chambre

65a8d15de12c85000874ae25

Appel

16 janvier 2024

EXPRO, JCP DE BELFORT Code affaire : 38C - Demande en paiement du solde du compte bancaire COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.

Source officielle

Chambre Sociale

6901af41748a422ad953cc54

Appel

28 octobre 2025

organisme [5] c/ S.A. [7] PARTIES EN CAUSE : APPELANTE [5], sise [Adresse 2] non représentée ET : INTIMEE S.A. [7], sise [Adresse 1] représentée par par Me Cédric

Source officielle

1ère Chambre

63c79b05da31367c908eb52d

Appel

17 janvier 2023

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01630 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENOH S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Source officielle

1ère Chambre

68676a35ae73470041cef8f9

Appel

3 juillet 2025

Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

1ère Chambre

67ee19636cff766e94e3898e

Appel

2 avril 2025

Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

1ère Chambre

689c1e8721a9b237fdb6fd20

Appel

12 août 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3HY S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 05 novembre 2024 [RG N° 21

Source officielle

1ère Chambre

650d2ffe71dfcd8318200c27

Appel

8 août 2023

Représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, conformément

Source officielle

1ère Chambre

679875d95d0c5ebad4c058c6

Appel

21 janvier 2025

Cédric SAUNIER, Conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

1ère Chambre

677e184525a73d43aa4ae13d

Appel

7 janvier 2025

EXPRO, JCP DE BELFORT Code affaire : 28C - Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis COMPOSITION DE LA COUR : M.

Source officielle

1ère Chambre

635387e1513cb5adff943643

Appel

20 octobre 2022

COFA EST RCS de Belfort 898 835 145 prise en la personne de ses representants legaux [Adresse 5] Représentée par Me Alexandra MOUGIN de la SELARL MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant

Source officielle

1ère Chambre

662b43aefe254500083147b2

Appel

25 avril 2024

paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre Madame Anne-Sophie WILLM, conseiller Monsieur Cédric

Source officielle

1ère Chambre

689d6eac41c9b03bb3ff0502

Appel

12 août 2025

Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

1ère Chambre

65aa21e9a34ad1000858183f

Appel

18 janvier 2024

Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.