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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b76

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

) cadastrée section AB no 109, propriété de M.

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45ef

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Adresse 16], section [Cadastre 11] C n°[Cadastre 7], , plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f0016840

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 11] RG n° : 23/68 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca6197e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

section ZB numéro [Cadastre 2] et section ZB numéro [Cadastre 3], ce dans les memes termes que pour la limite séparative entre les propriétés respectivement cadastrées section ZB numéro [Cadastre 1] et

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62e37909f18708e2e904afee

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de logements et stationnements, sur tout ou partie des parcelles cadastrées AW [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 6] susvisées.

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd154

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec69c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [T] [I] [Adresse 17] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE et Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6966b2d1cdc6046d472f2d6b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CARTIER-BIERLAIRE de la SELARL JUSTITIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [Y] [V] épouse [M] née le 19 Juin 1973 à [Localité 12] (42) demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Anne-Sophie

Source officielle
TJ

JLD

68e88b2b3ea43407b9fb9cb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd140

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00893_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu : - la décision du 1er mars 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8865ad85da04f53a3aba

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

n°[Cadastre 6].

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b6d3ea43407b9fbb3dd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SECTION C n°[Cadastre 8] (02a 89ca) et n°[Cadastre 9] (01a 97ca) soit une contenance totale de 04a 86ca ; Vu la sommation faite au débiteur de prendre communication du cahier des conditions de vente

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6524ea120188778318399671

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIME Monsieur [C] [P] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Pierre CONGOS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64af9905049d5c05db173213

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[M] es qualité de liquidateur de Madame [G] [R] [O] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Anne-sophie ADAM DE VILLIERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6716b09bb098d256e1019566

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] [F] né le 17 Mai 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba19

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

de la parcelle cadastrée section AM no 59, d'une contenance de 1 ha 09 a 82 ca, en deux nouvelles parcelles : - parcelle cadastrée même section numéro 331, objet de la présente vente, - parcelle cadastrée

Source officielle
TJ

JLD

68e88b443ea43407b9fba58c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

BIENS

6a0f6a72cdc6046d477d8172

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE, France Domaine, Gestion des patrimoines privés de [Localité 2] [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e97

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 07/02039 Mme Anne-Marie X... épouse Y... C/ Mme Michèle Z... M. Bruno A...

Source officielle

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