Ordonnance n° 7 --------------------------- 21 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00089 --------------------------- Rodolphe X..., Caroline Marie-Geneviève Michèle Z... divorcée X..

01401 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section Industrie, chambre 4, RG no 10/ 14011 APPELANTE Madame Caroline

E..., société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Caroline I..., domiciliée [.

avec maintien de ce droit pendant les périodes de petites vacances scolaires, hormis durant celles de Noël, ainsi que le mois d'août pour les vacances estivales ; - condamné Claude X... à verser à Caroline

X.... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 10 mars 1998) d'avoir rejeté sa demande de retour immédiat, auprès de lui, en Allemagne des enfants Matthias, né en 1990, et Caroline, née en 1994, en se fondant

[I], deuxième expert commis, estimait dans son rapport que l'accident était survenu par le déplacement d'un caillebotis mal fixé, non serré et sans butée de déplacement sur une charpente métallique de

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] X SE DISANT [O] assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

Leur fille, Caroline Ruth, naquît à Tel-Aviv en janvier 2000.

[P] sont 'lourds et déplacés', M. [U] [J] souligne le fait que M.

Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du prévenu dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; que trois autres employées, Mmes Clémire J..., Caroline

02445 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUE2 Affaire : [U] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] - O R D O N N A N C E - Caroline

[H] [J] en date du 08 juin 2023 ; S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'une enfant mineure, âgée de 3 ans et ce, dans un contexte de déplacement illicite soumis à la convention

viennent soutenir, une dépense électorale qui doit figurer dans son compte de campagne ; qu'ainsi, les frais correspondant aux déplacements effectués par certains membres du gouvernement qui se sont rendus

[S] ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 1er juin 2023 ; S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'une enfant mineure, intervenant dans le contexte d'un déplacement

O] [V] ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 17 novembre 2023 *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur et ce, dans un contexte de déplacement

S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'une mineure, et ce, dans un contexte de déplacement illicite soumis à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980, il y lieu de réduire les délais

S] [W] ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 2 août 2023 S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur, dans un contexte où il est allégué un déplacement

. *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur et dans le contexte d'un déplacement illicite soumis aux dispositions de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980