de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 25 Janvier 2007 Par Madame Caroline

La SELARL Mary et Inquimbert, avocate de M.

la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société d'économie mixte de l'Agglomération dite Sem Agglo et autres Ordonnance : 60750 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

OCTOBRE 2022 N° 2022/ 650 Rôle N° RG 22/01039 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXPY [O] [V] C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARY

MABEO prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY,

Connaissance prise de la note en délibéré communiquée le 11 mars 2025 pour la commune du Cannet-des-Maures. Considérant ce qui suit : 1.

(Royaume-Uni), 759°/ Mme Caroline VVVVVVVVVVVVVVVVVVVV..., domiciliée [...]

Dès lors que Mme [N] [D] réside à Saint-Maur-des-Fossés (94), le tribunal judiciaire de Créteil est seul compétent territorialement pour statuer sur la demande de M. [T] [L].

Mauny, président, - Mme Fejérdy, première conseillère, - M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2025.

42 rue Pierre Mauroy 59000LILLE représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE S.C.I.

délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01816 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK3K [W] [F] C/ [S] [K] épouse [F] ------------------------------------- Maître Caroline

en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [S], [X] [G] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (Seine-Maritime) [Adresse 5] représentée par Me Caroline

        Parmi les requérants figurent deux enfants mineurs, Inácio et Carolina TEIXEIRA DA MOTA, qui sont représentés devant la Commission par leur mère, Mary Lynn TEIXEIRA

même la pérennité de notre société sur nos marches " ; Mais considérant qu'il résulte des termes de la lettre elle-même que la cause de la réorganisation de l'entreprise est la fin du bail de SAINT-MAUR-DES

VEILLE, PRÉSIDENT Monsieur Roland LEO, Conseiller Mme Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéréGreffier : Mademoiselle Caroline DANIELOU, lors des débats ARRÊT : - contradictoire

Sous la Présidence de Claire TORRES, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Stellie JOSEPH, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [K] 42 AVENUE GABRIEL PERI 94100 ST MAUR

la société FNAC Forum, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Paris (1er), en matière électorale, au profit de : 1 / Mme Caroline

B A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation